Etudes préalables à l'investissement

OPAC du Rhône

Il s'agit d'étudier en amont les fonciers porteurs de développement immobilier et apporter ainsi à l'OPAC du Rhône l'expertise technique indispensable préalable à l'investissement. Les études ont pour objet de permettre à l'OPAC du Rhône d'appuyer ces choix d'investissement immobiliers sur des critères urbains, techniques, programmatiques et financiers. Les études constituent donc un outil d'aide à la décision d'investir pour sécuriser les décisions d'achat, d'aménagement, de revente, de construction, de renouvellement urbain et patrimonial de l'OPAC du Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 53814
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: omnikles_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478956861 📞
Fax: +33 478955296 📠
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322709
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

— Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360. Le marché est attribué à 3 prestataires pour les lots 1, 2 et 4 et à 4 prestataires pour le lot 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En cours d'exécution, les commandes seront attribuées à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement des offres (et en tenant compte de la disponibilité des titulaires). — s'Agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au Iii-1) pour justifier de ses capacités. — sous-Critères de notation de la valeur technique: lot 1: Organisation de l'équipe et profil des intervenants (note sur 2), Moyens et méthodologie mis en œuvre pour garantir la bonne connaissance des enjeux urbains, périurbains et ruraux dans les domaines de l'habitat et de l'aménagement urbain (note sur 2), Moyens et méthodologie mis en œuvre pour analyser, interpréter les documents d'urbanisme réglementaire (note sur 2), Moyen et méthodologie mis en œuvre pour justifier les choix de composition et de programmation urbaine à l'oral et à l'écrit (note sur 2), Méthodologie mise en œuvre pour le assurer le respect et l'optimisation des délais (note sur 2). lot 2: Organisation de l'équipe et profil des intervenants (note sur 2), Moyens et méthodologie mis en œuvre pour l'appréhension des enjeux de renouvellement urbain des sites d'habitat social dense (note sur 2), Moyens et méthodologie mis en œuvre pour analyser et interpréter les documents d'urbanisme réglementaire (note sur 2), Moyens et méthodologie mis en œuvre pour justifier les choix de composition et de programmation urbaine à l'oral et à l'écrit (note sur 2), Méthodologie mise en œuvre pour assurer le respect et l'optimisation des délais (note sur 2). lot 3: Organisation de l'équipe et profil des intervenants (note sur 2), Moyens et méthodologie mis en œuvre pour l'appréhension des enjeux de développement immobilier de programmes de logements en mixité sociale et fonctionnelle (note sur 2), Moyens et méthodologie mis en œuvre pour analyser, interpréter les documents d'urbanisme réglementaire (note sur 2), Moyens et méthodologie mis en œuvre pour justifier les choix de composition et de programmation urbaine à l'oral et à l'écrit (note sur 2), Méthodologie mise en œuvre pour assurer le respect et l'optimisation des délais (note sur 2). lot 4: Méthodologie d'identification des pathologies et du programme d'opérations de rénovation d'immeubles anciens (note sur 3), Méthodologie d'évaluation des risques (note sur 2), Méthodologie de chiffrage du programme (technique, thermique, architectural) (note sur 3), Organisation de l'équipe, profils des intervenants et moyens associés (note sur 2).

Informations complémentaires

— Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360. Le marché est attribué à 3 prestataires pour les lots 1, 2 et 4 et à 4 prestataires pour le lot 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En cours d'exécution, les commandes seront attribuées à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement des offres (et en tenant compte de la disponibilité des titulaires).

— s'Agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au Iii-1) pour justifier de ses capacités.

— sous-Critères de notation de la valeur technique:

lot 1:

Organisation de l'équipe et profil des intervenants (note sur 2),

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour garantir la bonne connaissance des enjeux urbains, périurbains et ruraux dans les domaines de l'habitat et de l'aménagement urbain (note sur 2),

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour analyser, interpréter les documents d'urbanisme réglementaire (note sur 2),

Moyen et méthodologie mis en œuvre pour justifier les choix de composition et de programmation urbaine à l'oral et à l'écrit (note sur 2),

Méthodologie mise en œuvre pour le assurer le respect et l'optimisation des délais (note sur 2).

lot 2:

Organisation de l'équipe et profil des intervenants (note sur 2),

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour l'appréhension des enjeux de renouvellement urbain des sites d'habitat social dense (note sur 2),

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour analyser et interpréter les documents d'urbanisme réglementaire (note sur 2),

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour justifier les choix de composition et de programmation urbaine à l'oral et à l'écrit (note sur 2),

Méthodologie mise en œuvre pour assurer le respect et l'optimisation des délais (note sur 2).

lot 3:

Organisation de l'équipe et profil des intervenants (note sur 2),

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour l'appréhension des enjeux de développement immobilier de programmes de logements en mixité sociale et fonctionnelle (note sur 2),

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour analyser, interpréter les documents d'urbanisme réglementaire (note sur 2),

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour justifier les choix de composition et de programmation urbaine à l'oral et à l'écrit (note sur 2),

Méthodologie mise en œuvre pour assurer le respect et l'optimisation des délais (note sur 2).

lot 4:

Méthodologie d'identification des pathologies et du programme d'opérations de rénovation d'immeubles anciens (note sur 3),

Méthodologie d'évaluation des risques (note sur 2),

Méthodologie de chiffrage du programme (technique, thermique, architectural) (note sur 3),

Organisation de l'équipe, profils des intervenants et moyens associés (note sur 2).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etudes de composition et de programmations urbaines
Numéro du lot: 1
Brève description: Etudes de composition et de programmations urbaines.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Etudes de résidentialisation et de renouvellement patrimonial
Numéro du lot: 2
Brève description: Etudes de résidentialisation et de renouvellement patrimonial.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etudes de capacité et de faisabilité d'une opération de construction neuve
Numéro du lot: 3
Brève description: Etudes de capacité et de faisabilité d'une opération de construction neuve.
Valeur estimée hors TVA: 255 625 EUR 💰
Intitulé du lot: Etudes de capacité et de faisabilité d'une opération d'acquisition amélioration
Numéro du lot: 4
Brève description: Etudes de capacité et de faisabilité d'une opération d'acquisition amélioration.
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, RCS, délégation...),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnel du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— s'Agissant des pièces de la candidature, le candidat peut produire tout autre document lui permettant de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au Iii-1) pour justifier de ses capacités.

— sous-Critères de notation de la valeur technique:

lot 1:

Organisation de l'équipe et profil des intervenants (note sur 2),

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour garantir la bonne connaissance des enjeux urbains, périurbains et ruraux dans les domaines de l'habitat et de l'aménagement urbain (note sur 2),

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour analyser, interpréter les documents d'urbanisme réglementaire (note sur 2),

Moyen et méthodologie mis en œuvre pour justifier les choix de composition et de programmation urbaine à l'oral et à l'écrit (note sur 2),

Méthodologie mise en œuvre pour le assurer le respect et l'optimisation des délais (note sur 2).

lot 2:

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour l'appréhension des enjeux de renouvellement urbain des sites d'habitat social dense (note sur 2),

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour analyser et interpréter les documents d'urbanisme réglementaire (note sur 2),

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour justifier les choix de composition et de programmation urbaine à l'oral et à l'écrit (note sur 2),

Méthodologie mise en œuvre pour assurer le respect et l'optimisation des délais (note sur 2).

lot 3:

Moyens et méthodologie mis en œuvre pour l'appréhension des enjeux de développement immobilier de programmes de logements en mixité sociale et fonctionnelle (note sur 2),

lot 4:

Méthodologie d'identification des pathologies et du programme d'opérations de rénovation d'immeubles anciens (note sur 3),

Méthodologie d'évaluation des risques (note sur 2),

Méthodologie de chiffrage du programme (technique, thermique, architectural) (note sur 3),

Organisation de l'équipe, profils des intervenants et moyens associés (note sur 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'etat no 291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014 département du Tarn et Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322709 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142950
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322709
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les valeurs renseignées pour chacun des lots sont estimatives. En effet, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études de composition et de programmations urbaines
Brève description: Études de composition et de programmations urbaines.
Intitulé du lot: Études de résidentialisation et de renouvellement patrimonial
Brève description: Études de résidentialisation et de renouvellement patrimonial.
Intitulé du lot: Études de capacité et de faisabilité d'une opération de construction neuve
Brève description: Études de capacité et de faisabilité d'une opération de construction neuve.
Intitulé du lot: Études de capacité et de faisabilité d'une opération d'acquisition amélioration
Brève description: Études de capacité et de faisabilité d'une opération d'acquisition amélioration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2017/S 074-142950 (2017-04-13)

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