Études de programmation d'ouvrages de constructions immobilières publiques, restructurations et travaux de grande maintenance

Département de l'Eure

Le présent accord-cadre porte, pour les besoins du département de l'Eure et du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS) dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, trois (3) candidats seront retenus pour les marchés subséquents.
A titre indicatif, le montant estimatif moyen annuel des marchés subséquents est de 100 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-02 Avis de marché
2016-12-14 Informations complémentaires
2017-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins du département de l'Eure et du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS) dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, trois (3) candidats seront retenus pour les marchés subséquents. A titre indicatif, le montant estimatif moyen annuel des marchés subséquents est de 100 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429906
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte, pour les besoins du département de l'Eure et du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS) dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire.
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Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, trois (3) candidats seront retenus pour les marchés subséquents.
A titre indicatif, le montant estimatif moyen annuel des marchés subséquents est de 100 000 EUR.
Études de programmation d'ouvrages et de constructions immobilières publiques, des restructurations et travaux de grande maintenance.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Description des options:
Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— une lettre de candidature et d'habilitation (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj, thème: marchés publics),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Le prix des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif:
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure — direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin CS 72101
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure — direction des affaires juridiques et de la commande publique — bât. C — porte C031 — rDC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 236-429906 (2016-12-02)
Informations complémentaires (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte, pour les besoins du Département de l'Eure et du Service départemental d'incendie et de secours de l'EURE (SDIS) dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, trois (3) candidats seront retenus pour les marchés subséquents. À titre indicatif, le montant estimatif moyen annuel des marchés subséquents est de 100 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445851
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429906
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte, pour les besoins du Département de l'Eure et du Service départemental d'incendie et de secours de l'EURE (SDIS) dans le cadre d'un groupement de commandes. Le présent contrat entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le contrat est reconductible tacitement dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire.
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À titre indicatif, le montant estimatif moyen annuel des marchés subséquents est de 100 000 EUR.
Source: OJS 2016/S 244-445851 (2016-12-14)
Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Etudes de programmation d'ouvrages de constructions immobilières publiques.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088329
Numéro JO-S: 48

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Source: OJS 2017/S 048-088329 (2017-03-07)
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