Études de programmation architecturale, urbaine et de développement économique au titre du protocole de renouvellement urbain sur les quartiers du Mont Liebaut à Béthune et le Centre à Bruay-la-Buissi

Artois Comm

Études de programmation architecturale, urbaine et de développement économique au titre du protocole de renouvellement urbain sur les quartiers du «Mont Liebaut» à Béthune et «Le Centre» à Bruay-la-Buissière Béthune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16105
Brève description:
Études de programmation architecturale, urbaine et de développement économique au titre du protocole de renouvellement urbain sur les quartiers du «Mont Liebaut» à Béthune et «Le Centre» à Bruay-la-Buissière Béthune.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378494
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution ne pourra excéder 35 semaines. Le pouvoir adjudicateur permet au bureau d'étude de fournir un planning des prestations. Cependant, les délais maximum ci-dessous sont fixés: La mission diagnostic sera achevée dans un délai de 7 semaines maximum la mission pré-programme sera achevée dans un délai de 20 semaines.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude de programmation architecturale, urbaine et de développement économique sur le quartier du Mont Liébaut à Béthune
Numéro du lot: 1
Brève description:
Étude de programmation architecturale, urbaine et de développement économique sur le quartier du Mont Liébaut à Béthune.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
Le délai global d'exécution ne pourra excéder 35 semaines.
Le pouvoir adjudicateur permet au bureau d'étude de fournir un planning des prestations. Cependant, les délais maximum ci-dessous sont fixés:
La mission diagnostic sera achevée dans un délai de 7 semaines maximum
la mission pré-programme sera achevée dans un délai de 20 semaines.
Intitulé du lot: Étude de programmation architecturale, urbaine et de développement économique sur le quartier Le Centre à Bruay-la-Buissière
Numéro du lot: 2
Brève description:
Étude de programmation architecturale, urbaine et de développement économique sur le quartier Le Centre à Bruay-la-Buissière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée au travers de la note méthodologique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2017. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113: avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix fermes et actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés selon les modalités définies au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Des subventions ont été sollicitées notamment à la Caisse des dépôts et consignations. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires avec les titulaires, en application de l'article 30 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 209-378494 (2016-10-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse