Études de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve de la Ville de Pau, de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et du Centre Communal d'action Sociale

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an et reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: Estimation: 50 000,00 euro par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la Ville de Pau et le Centre communal d'action sociale, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043875
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
T 0547053031 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64062 pau cedex 9 Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/11 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Fax: 0547053038 Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour Études de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve de la Ville de Pau, de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et du Centre Communal d'action Sociale — marché à bons de commande » — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 16 mars 2016 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64062 pau cedex 9 Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/11 L'Unité monétaire est l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
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Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an et reconductible 3 fois.
Numéro de référence: CDA 16/11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Diplôme (Architecte, Ingénieur btp ...) ou formation attestant la qualification de Maîtrise d'oeuvre
suivant référentiel opqibi:
— programmiste: 0201-0202-0203
— structures: études de fondations complexes: 1201
études de structures béton courantes: 1202
études de structures béton complexes: 1203
études de structures métalliques courantes: 1204
études de structures métalliques complexes: 1205
études de structures bois courantes: 1206
études de structures bois complexes: 1207
— diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiments tout corps d'état: 1904
— thermique: 1327 RGE (ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments)
— economiste: 2202 (maîtrise des coûts en phase conception et de réalisation)
2 203 (maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance)
diplôme ou formation attestant la qualification de sociologue
les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Bet présentant les compétences suivantes:
— programmiste
— maître d'oeuvre: ingénieur BTP ou diplômé en Architecture.
— structures
— thermique
— économiste de la construction
— sociologue.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement prévu au budget de chacune des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
Bet présentant les compétences suivantes:
— programmiste
— maître d'oeuvre: ingénieur BTP ou diplômé en Architecture.
— structures
— thermique
— économiste de la construction
— sociologue.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (60)
2. Prix en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 16/11
Informations complémentaires
T 0547053031 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64062 pau cedex 9
Téléchargement: via la plate-forme http://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/11
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Fax: 0547053038
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour Études de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve de la Ville de Pau, de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et du Centre Communal d'action Sociale — marché à bons de commande » — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 16 mars 2016 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées — direction Juridique Foncier Logistique Achats — site des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64062 pau cedex 9
Afficher plus
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/11
L'Unité monétaire est l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-043875 (2016-02-04)
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