Études de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve de la Ville de Pau, de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et du Centre Communal d'action Sociale
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum
ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an et reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-04
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Avis de marché
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