Etudes complémentaires et dossier d'autorisation loi sur l'eau

ASA Aume-Couture

Réalisation d'études complémentaires détaillées et d'un dossier de demande d'autorisation avec étude d'impacts pour la mise en place de retenues collectives de substitution (irrigation).
Stockage total: ~ 1 600 000 m3 répartis sur 9 sites du Bassin de l'aume Couture.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme: Conduite de la mission telle que décrite au Cctp
Tranche optionnelle 1: Prestations complémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CACG — Cie d'aménagement des coteaux de Gascogne

Qui ?

• ASA Aume-Couture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil › Services de conception de barrages

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de barrages
Numéro de référence: Asa2016-01
Brève description:

Réalisation d'études complémentaires détaillées et d'un dossier de demande d'autorisation avec étude d'impacts pour la mise en place de retenues collectives de substitution (irrigation). Stockage total: ~ 1 600 000 m3 répartis sur 9 sites du Bassin de l'aume Couture. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: Tranche ferme: Conduite de la mission telle que décrite au Cctp Tranche optionnelle 1: Prestations complémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA Aume-Couture
Adresse postale: ASA Aume Couture, Le Bourg
Code postal: 16140
Commune postale: Saint-Fraigne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: ph.a.barneron@cegetel.net 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358629
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études complémentaires détaillées et d'un dossier de demande d'autorisation avec étude d'impacts pour la mise en place de retenues collectives de substitution (irrigation).

Stockage total: ~ 1 600 000 m3 répartis sur 9 sites du Bassin de l'aume Couture.

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:

Tranche ferme: Conduite de la mission telle que décrite au Cctp

Tranche optionnelle 1: Prestations complémentaires éventuelles.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats de qualifications professionnelles détenues.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Justifier d'une habilitation au titre de l'arrêté portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu en euros et le règlement sera réalisé par virement bancaire par mandat

administratif.

L'étude est susceptible de bénéficier de fonds européens ou de l'agence de l'eau.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint Fraigne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 29160197900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA Aume Couture: Monsieur. Barneron Philippe, Président
Adresse postale: mairie de Saint-Fraigne
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ASA Aume-Couture: M. le président
Téléphone: +33 545213767 📞
Courrier électronique: mairie-saint-fraigne@wanadoo.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 199-358629 (2016-10-10)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'études complémentaires détaillées et d'un dossier de demande d'autorisation avec étude d'impacts pour la mise en place de retenues collectives de substitution (irrigation). Stockage total: ~ 1 600 000 m Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: Tranche ferme: conduite de la mission telle que décrite au CCTP; Tranche optionnelle 1: prestations complémentaires éventuelles.

Valeur totale du marché: 377 646 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Bourg
Contact
Adresse Internet: http://charente.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045906
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358629
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Stockage total: ~ 1 600 000 m

Tranche ferme: conduite de la mission telle que décrite au CCTP;

Tranche optionnelle 1: prestations complémentaires éventuelles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Source: OJS 2017/S 026-045906 (2017-02-02)

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