Etude sur les ventes de vins en restauration hors domicile en secteur «Cafés, Hôtels, Restaurants»

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la réalisation d'étude(s) annuelle(s) sur les ventes de vins tranquilles (y compris vins doux naturels) et vins effervescents en restauration hors domicile secteur «Cafés, Hôtels, restaurants».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti comme suit:— lot 1: Description du secteur de la vente de vin en Chr— lot 2: relevé de l'offre en vins d'un échantillon représentatif du marchéchaque lot comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles (Tc1, Tc2, Tc3) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Chaque tranche comprend une partie fixe et une partie variable.— au titre de la tranche ferme seront comparées les données récoltées par le titulaire en 2016 avec celles de 2015 et des années précédentes qui lui seront remises en temps utiles par le groupement de commandes;— au titre de la tranche conditionnelle 1 sera effectuée la comparaison des données récoltées en 2017 avec celles qu'il aura récoltées en 2016 et précédentes;— au titre de la tranche conditionnelle 2 sera effectuée la comparaison des données récoltées en 2018 avec celles qu'il aura récoltées en 2017 et précédentes;— au titre de la tranche conditionnelle 3 sera effectué la comparaison des données récoltées en 2019 avec celles qu'il aura récoltées en 2018 et précédentes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117133
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 19 février 2016 entre Franceagrimer en qualité de coordonnateur du groupement et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique) Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le dossier de consultation est directement accessible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283632&orgAcronyme=b4n Les Candidatures /Offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit sur support papier au 12, rue Henri ROL-TANGUY — sAF — unité Achats Marchés — 93555 Montreuil, soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283632&orgAcronyme=b4n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'étude(s) annuelle(s) sur les ventes de vins tranquilles (y compris vins doux naturels) et vins effervescents en restauration hors domicile secteur «Cafés, Hôtels, restaurants».
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Description du secteur de la vente de vin en CHR
Brève description:
Partie fixe: il est attendu une description du secteur de la vente de vin en cafés, hôtels, restaurants (Chr) en France et plus précisément de la restauration à table à savoir une présentation du marché, de ses tendances, des types d'établissement du secteur…
… CHR.Partie variable: il pourra être commandé une présentation supplémentaire des données par le(s) membre(s) du groupement de commandes.
… CHR.
Partie variable: il pourra être commandé une présentation supplémentaire des données par le(s) membre(s) du groupement de commandes.
Quantité ou étendue: Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.3.2020.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché comprend 1 tranche ferme (Tf) et trois tranches conditionnelles (Tc) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Relevé de l'offre en vin d'un échantillon représentatif du marché
Brève description:
Partie fixe: il est attendu du titulaire un relevé de l'offre en vin d'un échantillon représentatif du marché. Seront notamment à fournir: une carte précisant la plus petite unité de lieu permettant de suivre les zones où la consommation se concentre et un certains nombre d'indicateurs (présence des vins par catégories, couleurs, origine; nombre de références de vins par catégories, couleurs et origine; prix moyen des vins pour les contenants principaux si possible par catégories, couleur et origine; la saisonnalité de…
… l'offre).Partie variable: à ce titre il pourra être commandé par les membres du groupement de commande: la duplication de la présentation des résultats en région avec un point ad hoc sur le vignoble demandeur; la possibilité d'affiner la typologie des produits (avec ajout des données telles que les marques, les cépages) et d'augmenter la taille de l'échantillon d'établissements suivis.
… l'offre).
Partie variable: à ce titre il pourra être commandé par les membres du groupement de commande: la duplication de la présentation des résultats en région avec un point ad hoc sur le vignoble demandeur; la possibilité d'affiner la typologie des produits (avec ajout des données telles que les marques, les cépages) et d'augmenter la taille de l'échantillon d'établissements suivis.
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Quantité ou étendue:
Le marché est alloti comme suit:
— lot 1: Description du secteur de la vente de vin en Chr
— lot 2: relevé de l'offre en vins d'un échantillon représentatif du marché
chaque lot comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles (Tc1, Tc2, Tc3) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur. Chaque tranche comprend une partie fixe et une partie variable.
— au titre de la tranche ferme seront comparées les données récoltées par le titulaire en 2016 avec celles de 2015 et des années précédentes qui lui seront remises en temps utiles par le groupement de commandes;
— au titre de la tranche conditionnelle 1 sera effectuée la comparaison des données récoltées en 2017 avec celles qu'il aura récoltées en 2016 et précédentes;
— au titre de la tranche conditionnelle 2 sera effectuée la comparaison des données récoltées en 2018 avec celles qu'il aura récoltées en 2017 et précédentes;
— au titre de la tranche conditionnelle 3 sera effectué la comparaison des données récoltées en 2019 avec celles qu'il aura récoltées en 2018 et précédentes.
Numéro de référence: MEPEtudeventesvinsCHR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison: 12 rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne;
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé);
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— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger): une copie du ou des jugements prononcés à ces effet;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
— une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation du candidat (le cas échéant une plaquette de présentation, dont ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;
— une preuve de la qualification professionnelle du candidat permettant de démontrer sa capacité à réaliser les prestations objet du marché; la preuve peut être apportée par tous moyens Notamment par des références (moins de 3 ans) présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché; par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics; par tous autres moyens de la preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les budgets de chacun des deux membres du groupement de commande (Franceagrimer et le Cniv). Paiement par virement administratif sous 30 jours. Versement possible d'une avance et d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)
Adresse postale: 12 rue Sainte-Anne
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Contact
Point de contact: SAF — unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283632&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283632&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom: Franceagrimer
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283632&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283632&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-27 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEPEtudeventesvinsCHR
Informations complémentaires
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 19 février 2016 entre Franceagrimer en qualité de coordonnateur du groupement et le CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)
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Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Le dossier de consultation est directement accessible à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283632&orgAcronyme=b4n
Les Candidatures /Offres sont déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit sur support papier au 12, rue Henri ROL-TANGUY — sAF — unité Achats Marchés — 93555 Montreuil, soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283632&orgAcronyme=b4n
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117133 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée le 19.2.2016 entre Franceagrimer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer) et le CNIV (Comité National des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique). Le marché a pour objet la réalisation d'étude(s) annuelle(s) sur les ventes de vins tranquilles (y compris vins doux naturels) et vins effervescents en restauration hors domicile secteur «Cafés, Hôtels, restaurants». Le marché est alloti comme suit: — lot 1: description du secteur de la vente de vin en CHR — lot 2: relevé de l'offre en vins d'un échantillon représentatif du marché.
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Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Contact
Adresse Internet: http://www.franceagrimer.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345588
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117133
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée le 19.2.2016 entre Franceagrimer (Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer) et le CNIV (Comité National des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique). Le marché a pour objet la réalisation d'étude(s) annuelle(s) sur les ventes de vins tranquilles (y compris vins doux naturels) et vins effervescents en restauration hors domicile secteur «Cafés, Hôtels, restaurants».
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Le marché est alloti comme suit:
— lot 1: description du secteur de la vente de vin en CHR
— lot 2: relevé de l'offre en vins d'un échantillon représentatif du marché.
Partie fixe: il est attendu une description du secteur de la vente de vin en cafés, hôtels, restaurants (CHR) en France et plus précisément de la restauration à table à savoir une présentation du marché, de ses tendances, des types d'établissement du secteur CHR. Partie variable: il pourra être commandé une présentation supplémentaire des données par le(s) membre(s) du groupement de commandes.
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Partie fixe: il est attendu du titulaire un relevé de l'offre en vin d'un échantillon représentatif du marché. Seront notamment à fournir: une carte précisant la plus petite unité de lieu permettant de suivre les zones où la consommation se concentre et un certains nombre d'indicateurs (présence des vins par catégories, couleurs, origine; nombre de références de vins par catégories, couleurs et origine; prix moyen des vins pour les contenants principaux si possible par catégories, couleur et origine; la saisonnalité de l'offre).partie variable: à ce titre il pourra être commandé par les membres du groupement
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de commande: la duplication de la présentation des résultats en région avec un point ad hoc
sur le vignoble demandeur; la possibilité d'affiner la typologie des produits (avec ajout des
données telles que les marques, les cépages) et d'augmenter la taille de l'échantillon d'établissements suivis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œœuvre pour la mise en œœuvre de la constitution de la base de données et la facilité d’accès aux données
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et qualification des moyens humains mobilisés au regard des prestations faisant l’objet du marché
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œœuvre pour constituer le relevé d’offres du marché et la facilité d’accès aux données

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIV (comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)
Adresse postale: 12 rue Sainte Anne
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: SAF unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ne@cniv.asso.fr 📧
Adresse Internet: http://www.intervin.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduction :- d'un référé précontractuel le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 et s)- d'un référé contractuel art L. 551-13 et s).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 192-345588 (2016-09-30)
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