Etude pour l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale de la Haute Saintonge (Scot)

CDC de la Haute-Saintonge

Les objectifs du Scot sont les suivants:
1/ Doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacement et de transition énergétique de l'ensemble des collectivités publiques en prenant appui sur les structures existantes maillant l'ensemble du secteur d'étude,
2/ Positionner le territoire au sein de la Région Nouvelle Aquitaine en captant et en accompagnant la dynamique des agglomérations périphériques (Bordeaux, Saintes, Cognac ...),
3/ Maîtriser et organiser le développement urbain
4/ Assurer le développement économique du territoire en:
5/ Préserver le cadre de vie et l'environnement qui offrent une très grande richesse et une très grande variété.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ?

• CDC de la Haute-Saintonge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Les objectifs du Scot sont les suivants: 1/ Doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacement et de transition énergétique de l'ensemble des collectivités publiques en prenant appui sur les structures existantes maillant l'ensemble du secteur d'étude, 2/ Positionner le territoire au sein de la Région Nouvelle Aquitaine en captant et en accompagnant la dynamique des agglomérations périphériques (Bordeaux, Saintes, Cognac ...), 3/ Maîtriser et organiser le développement urbain 4/ Assurer le développement économique du territoire en: 5/ Préserver le cadre de vie et l'environnement qui offrent une très grande richesse et une très grande variété.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC de la Haute-Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer
Code postal: 17500
Commune postale: Jonzac
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saintonge.org 🌏
Courrier électronique: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org 📧
Téléphone: +33 546481211 📞
Fax: +33 546487478 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376428
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Audition: Conformément à l'art.67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics une audition des candidats est prévue selon les modalités suivantes: Les candidats seront convoqués par courrier électronique à une audition, en raison de la complexité du marché, afin d'apporter des précisions quant à la teneur de leur offre entre le 19 et le 23.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs du Scot sont les suivants:

1/ Doter le territoire d'un outil de coordination et de mise en cohérence des politiques d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, de déplacement et de transition énergétique de l'ensemble des collectivités publiques en prenant appui sur les structures existantes maillant l'ensemble du secteur d'étude,

2/ Positionner le territoire au sein de la Région Nouvelle Aquitaine en captant et en accompagnant la dynamique des agglomérations périphériques (Bordeaux, Saintes, Cognac ...),

3/ Maîtriser et organiser le développement urbain

4/ Assurer le développement économique du territoire en:

5/ Préserver le cadre de vie et l'environnement qui offrent une très grande richesse et une très grande variété.

La mission du prestataire du présent marché comporte 6 étapes.

La démarche de réalisation des études doit faciliter l'appropriation du projet de Scot par l'ensemble des élus du territoire, mais aussi par la population résidente, dans le cadre de la concertation.

Ainsi l'ensemble des productions sera construit en évitant l'utilisation excessive de concepts et de termes technocratiques. De même, les compilations de données et de graphiques non exploitées sont proscrites.

Chacune des étapes fera l'objet d'une validation par le comité de pilotage.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté des Communes de la Haute-Saintonge

7 rue Taillefer

17500 Jonzac.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Haute Sai
Téléphone: +33 546487836 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376428 (2016-10-24)

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