Étude pour de nouveaux usages de la Villa Méditerranée

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne une étude sur les nouveaux usages de la Villa Méditerranée. Cette étude se décompose en trois volets:
— analyse juridique et fiscale en cas de vente de la Villa Méditerranée;
— analyse et propositions techniques et opérationnelles sur les nouveaux usages de la Villa Méditerranée (dans le cas où la vente est écartée) en termes d'axes thématiques, de publics visés, de partenaires publics et privés. Cette analyse devra se baser sur un état des lieux des activités menées à la Villa Méditerranée et sur sa contribution au rayonnement international du territoire depuis sa création;
— analyse financière pour évaluer les coûts et les modalités de gouvernance.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le marché comporte 3 phases d'exécution.Le marché est à prix mixtes, il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et à bons de commandepour la partie à bons de commande:Le nombre minimum de réunions sur la durée du marché est de 0le nombre maximum de réunion sur la durée du marché est de 3.Seul le nombre minimum engage la collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050277
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service des Marchés — entresol — bureau 002 -14, rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9h00 — 12h00 et 14h00 — 16h00 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une étude sur les nouveaux usages de la Villa Méditerranée. Cette étude se décompose en trois volets:
— analyse juridique et fiscale en cas de vente de la Villa Méditerranée;
— analyse et propositions techniques et opérationnelles sur les nouveaux usages de la Villa Méditerranée (dans le cas où la vente est écartée) en termes d'axes thématiques, de publics visés, de partenaires publics et privés. Cette analyse devra se baser sur un état des lieux des activités menées à la Villa Méditerranée et sur sa contribution au rayonnement international du territoire depuis sa création;
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— analyse financière pour évaluer les coûts et les modalités de gouvernance.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le marché comporte 3 phases d'exécution.
Le marché est à prix mixtes, il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et à bons de commande
pour la partie à bons de commande:
Le nombre minimum de réunions sur la durée du marché est de 0
le nombre maximum de réunion sur la durée du marché est de 3.
Seul le nombre minimum engage la collectivité.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2016-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
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présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
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indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-018
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur Service des Marchés — entresol — bureau 002 -14, rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires de dépôt 9h00 — 12h00 et 14h00 — 16h00
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 031-050277 (2016-02-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une étude sur les nouveaux usages de la Villa Méditerranée. Cette étude se décompose en trois volets: — analyse juridique et fiscale en cas de vente de la Villa Méditerranée; — analyse et propositions techniques et opérationnelles sur les nouveaux usages de la Villa Méditerranée (dans le cas où la vente est écartée) en termes d'axes thématiques, de publics visés, de partenaires publics et privés. Cette analyse devra se baser sur un état des lieux des activités menées à la Villa Méditerranée et sur sa contribution au rayonnement international du territoire depuis sa création; — analyse financière pour évaluer les coûts et les modalités de gouvernance. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
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Valeur totale du marché: 98 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région — 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-201062
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050277
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés du Conseil régional Paca, bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille. Sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-27 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 6 mois à compter de la notification du marché.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés du Conseil régional Paca, bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille. Sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 113-201062 (2016-06-08)
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Produits/services:
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