Étude NPNRU sur le quartier Orgemont à Épinay-sur-Seine — étude pré-opérationnelle d'aménagement — lot nº 1 «étude de programmation urbaine et d'aménagement »

EPT Plaine Commune

Le présent marché est un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles 47, 56, 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation suit pour partie les dispositions des accords-cadres à bons de commande avec montant maximum de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret susvisé. En effet, les réunions supplémentaires à celles prévues au Cahier des clauses techniques particulières de la phase « offre », et de l'offre de l'attributaire du marché, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum de commande, pour ces réunions supplémentaires, et pour la durée du marché, sera de 6000 EUR HT. La partie forfaitaire de la mission est estimée à 190 000 EUR HT (hors bon de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPT Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 160930
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249552&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345351
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La mission consiste à élaborer un projet de renouvellement urbain pour le quartier d'Orgemont à Épinay-sur-Seine, en intégrant une démarche de développement durable et en s'appuyant sur les potentiels de développement situés aux abords du quartier (pôle gare, couloir ferroviaire). Il devra s'inscrire dans un renouveau urbain cohérent et complémentaire à l'échelle de la ville. Le projet proposé devra répondre aux « objectifs incontournables » du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, ainsi qu'aux objectifs de la thématique cadre de vie, formalisés par le contrat de ville de Plaine Commune. Il sera également demandé de définir les éléments techniques nécessaires à la mise en œuvre de la présente étude et d'élaborer une charte d'aménagement soutenable conforme au référentiel d'aménagement soutenable de Plaine Commune. L'étude urbaine comprend deux lots, chacun découpé en phases. La présente consultation porte uniquement sur l'attribution du lot nº 1. Le note de cadrage et le règlement de la consultation précisent les principaux enjeux et attendus de l'étude, ainsi que le déroulement de la consultation. Ces documents sont disponibles en téléchargement sur le site www.maximilien.fr Le présent marché devrait être subventionné à hauteur de 50 % par l'agence Nationale de Rénovation Urbaine, 25 % par les bailleurs partenaires du projet, 25 % par l'établissement Public Territorial de Plaine Commune. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats souhaitant candidater au présent appel d'offres restreint devront remettre un dossier complet comportant les documents énumérés au sein du règlement de la consultation. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter leur candidature en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Les candidats sont informés qu'il ne pourra pas y avoir de modification dans la présentation des candidats entre la phase «candidature» et la phase «offre» de la consultation. Un candidat s'étant présenté seul au stade de la candidature ne peut se présenter sous la forme d'un groupement au stade de l'offre, et inversement. De même, il ne sera pas possible d'ajouter ou supprimer un cotraitant entre la phase «candidature» et la phase «offre». Condition de remise des candidatures: transmission par voie papier: les candidatures sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le sitewww.maximilien.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires

La mission consiste à élaborer un projet de renouvellement urbain pour le quartier d'Orgemont à Épinay-sur-Seine, en intégrant une démarche de développement durable et en s'appuyant sur les potentiels de développement situés aux abords du quartier (pôle gare, couloir ferroviaire). Il devra s'inscrire dans un renouveau urbain cohérent et complémentaire à l'échelle de la ville.

Le projet proposé devra répondre aux « objectifs incontournables » du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, ainsi qu'aux objectifs de la thématique cadre de vie, formalisés par le contrat de ville de Plaine Commune. Il sera également demandé de définir les éléments techniques nécessaires à la mise en œuvre de la présente étude et d'élaborer une charte d'aménagement soutenable conforme au référentiel d'aménagement soutenable de Plaine Commune.

L'étude urbaine comprend deux lots, chacun découpé en phases. La présente consultation porte uniquement sur l'attribution du lot nº 1.

Le note de cadrage et le règlement de la consultation précisent les principaux enjeux et attendus de l'étude, ainsi que le déroulement de la consultation. Ces documents sont disponibles en téléchargement sur le site www.maximilien.fr

Le présent marché devrait être subventionné à hauteur de 50 % par l'agence Nationale de Rénovation Urbaine, 25 % par les bailleurs partenaires du projet, 25 % par l'établissement Public Territorial de Plaine Commune.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les candidats souhaitant candidater au présent appel d'offres restreint devront remettre un dossier complet comportant les documents énumérés au sein du règlement de la consultation.

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter leur candidature en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Les candidats sont informés qu'il ne pourra pas y avoir de modification dans la présentation des candidats entre la phase «candidature» et la phase «offre» de la consultation. Un candidat s'étant présenté seul au stade de la candidature ne peut se présenter sous la forme d'un groupement au stade de l'offre, et inversement. De même, il ne sera pas possible d'ajouter ou supprimer un cotraitant entre la phase «candidature» et la phase «offre».

Condition de remise des candidatures:

transmission par voie papier: les candidatures sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le sitewww.maximilien.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude NPNRU sur le quartier Orgemont à Épinay-sur-Seine étude pré-opérationnelle d'aménagement lot nº 1 «Étude de programmation urbaine et d'aménagement».

La présente procédure a fait l'objet d'une précédente consultation en appel d'offres ouvert au cours de laquelle le lot nº 1 «Étude de programmation urbaine et d'aménagement » a été déclaré sans suite. La présente consultation vise donc à l'attribution du seul lot nº 1. Pour information, le lot nº 2 porte sur une mission de préparation du montage opérationnel. Les candidats devront obligatoirement présenter des compétences en urbanisme. Ils devront également disposer de compétences en architecture, paysage, environnement et ingénierie. En cas de présentation en groupement, il est requis que le mandataire du groupement soit urbaniste.

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché (c.f modalités au sein du règlement de la consultation).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: C.f règlement de la consultation.
Situation économique et financière: C.f règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: C.f règlement de la consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cinq (5) candidats seront sélectionnés à l'issue de l'examen des candidatures et seront invités à remettre une offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à cinq (5), le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises ou les seules candidatures reçues.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

Capacités et garanties financières: 15 %.

Moyens humains (effectifs, compétences de la structure ou du groupement): 30 %.

Capacités professionnelles jugées au regard des références: 55 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Macke
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le projet proposé devra répondre aux « objectifs incontournables » du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, ainsi qu'aux objectifs de la thématique cadre de vie, formalisés par le contrat de ville de Plaine Commune. Il sera également demandé de définir les éléments techniques nécessaires à la mise en œuvre de la présente étude et d'élaborer une charte d'aménagement soutenable conforme au référentiel d'aménagement soutenable de Plaine Commune.

L'étude urbaine comprend deux lots, chacun découpé en phases. La présente consultation porte uniquement sur l'attribution du lot nº 1.

Le note de cadrage et le règlement de la consultation précisent les principaux enjeux et attendus de l'étude, ainsi que le déroulement de la consultation. Ces documents sont disponibles en téléchargement sur le site www.maximilien.fr

Le présent marché devrait être subventionné à hauteur de 50 % par l'agence Nationale de Rénovation Urbaine, 25 % par les bailleurs partenaires du projet, 25 % par l'établissement Public Territorial de Plaine Commune.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les candidats souhaitant candidater au présent appel d'offres restreint devront remettre un dossier complet comportant les documents énumérés au sein du règlement de la consultation.

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter leur candidature en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Les candidats sont informés qu'il ne pourra pas y avoir de modification dans la présentation des candidats entre la phase «candidature» et la phase «offre» de la consultation. Un candidat s'étant présenté seul au stade de la candidature ne peut se présenter sous la forme d'un groupement au stade de l'offre, et inversement. De même, il ne sera pas possible d'ajouter ou supprimer un cotraitant entre la phase «candidature» et la phase «offre».

Condition de remise des candidatures:

transmission par voie papier: les candidatures sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le sitewww.maximilien.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 192-345351 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude NPNRU sur le quartier Orgemont à Epinay-Sur-Seine — etude pré-opérationnelle d'aménagement — lot no1 « Etude de programmation urbaine et d'aménagement ».

Valeur totale du marché: 184 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229962
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345351
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 184 050 euro(s) HT, et un montant maximum de 6000 euro(s) (H.T.). Pour la partie à prix unitaires,

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude NPNRU sur le quartier Orgemont à Epinay-Sur-Seine Etude pré-opérationnelle d'aménagement lot no1 << Etude de programmation urbaine et d'aménagement >>

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret du 25 mars 2016 no2016-360 relatif aux marchés publics, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché(c.f modalités au sein du règlement de la consultation).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: composition de l'équipe affectée à la mission, son organisation, les compétences et expériences de ses membres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique: compréhension de la mission et de ses enjeux, pertinence et qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅
Source: OJS 2017/S 114-229962 (2017-06-14)

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