Étude NPNRU sur le quartier Orgemont à Épinay-sur-Seine — étude pré-opérationnelle d'aménagement — lot nº 1 «étude de programmation urbaine et d'aménagement »
Le présent marché est un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles 47, 56, 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation suit pour partie les dispositions des accords-cadres à bons de commande avec montant maximum de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret susvisé. En effet, les réunions supplémentaires à celles prévues au Cahier des clauses techniques particulières de la phase « offre », et de l'offre de l'attributaire du marché, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum de commande, pour ces réunions supplémentaires, et pour la durée du marché, sera de 6000 EUR HT. La partie forfaitaire de la mission est estimée à 190 000 EUR HT (hors bon de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 160930
Brève description:
“Le présent marché est un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles 47, 56, 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
Le présent marché est un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles 47, 56, 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation suit pour partie les dispositions des accords-cadres à bons de commande avec montant maximum de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret susvisé. En effet, les réunions supplémentaires à celles prévues au Cahier des clauses techniques particulières de la phase « offre », et de l'offre de l'attributaire du marché, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum de commande, pour ces réunions supplémentaires, et pour la durée du marché, sera de 6000 EUR HT. La partie forfaitaire de la mission est estimée à 190 000 EUR HT (hors bon de commande).
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345351
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“La mission consiste à élaborer un projet de renouvellement urbain pour le quartier d'Orgemont à Épinay-sur-Seine, en intégrant une démarche de développement...”
La mission consiste à élaborer un projet de renouvellement urbain pour le quartier d'Orgemont à Épinay-sur-Seine, en intégrant une démarche de développement durable et en s'appuyant sur les potentiels de développement situés aux abords du quartier (pôle gare, couloir ferroviaire). Il devra s'inscrire dans un renouveau urbain cohérent et complémentaire à l'échelle de la ville.
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Source: OJS 2016/S 192-345351 (2016-09-30)
Avis d'attribution de marché (2017-06-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Etude NPNRU sur le quartier Orgemont à Epinay-Sur-Seine — etude pré-opérationnelle d'aménagement — lot no1 « Etude de programmation urbaine et d'aménagement ».”
Valeur totale du marché: 184 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ept Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229962
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345351
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
“Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 184 050 euro(s) HT, et un montant maximum de 6000 euro(s) (H.T.). Pour la partie à prix unitaires,”
Le marché a été attribué pour un montant global et forfaitaire de 184 050 euro(s) HT, et un montant maximum de 6000 euro(s) (H.T.). Pour la partie à prix unitaires,
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Source: OJS 2017/S 114-229962 (2017-06-14)