Étude NPNRU sur le quartier Orgemont à Épinay-sur-Seine — étude pré-opérationnelle d'aménagement — lot nº 1 «étude de programmation urbaine et d'aménagement »
Le présent marché est un appel d'offres restreint soumis aux dispositions des articles 47, 56, 69 et 70 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation suit pour partie les dispositions des accords-cadres à bons de commande avec montant maximum de commande, passé en application des articles 78 et 80 du décret susvisé. En effet, les réunions supplémentaires à celles prévues au Cahier des clauses techniques particulières de la phase « offre », et de l'offre de l'attributaire du marché, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires. Le montant maximum de commande, pour ces réunions supplémentaires, et pour la durée du marché, sera de 6000 EUR HT. La partie forfaitaire de la mission est estimée à 190 000 EUR HT (hors bon de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-30
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Avis de marché
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| 2017-06-14
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Avis d'attribution de marché
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