Etude et expertise pour la mise en oeuvre du PRU de la Ville de Port de Bouc

Commune de Port-de-Bouc

Prestations intellectuelles pour le réaménagement urbain de la Ville de Port de Boucaccord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Port-de-Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-27	Avis de marché
2016-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16FCS15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: cours Landrivon, BP 201
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: +33 442400404 📞
Fax: +33 4424406559 📠
URL des documents: http://portdebouc.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdebouc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149818
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Maximum 200 000.00 Euros pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etude et expertise technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations intellectuelles d'ingénierie.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Maximum 200 000.00 Euros pour la période initiale.
Intitulé du lot: Etude pour soutenir le dialogue participatif
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations intellectuelles de communications sur les projets de renouvellement urbain.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 150 000.00 Euros pour la période initiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget Ville + Subventions de l'etat Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Hôtel de Ville. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://portdebouc.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://portdebouc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de port de bouc Service Aménagement et Habitat
Adresse postale: hôtel de Villecours Landrivonbp 201
Courrier électronique: severine.mignot@portdebouc.fr 📧
Fax: +33 442406559 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de port de bouc Service Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de Ville Cours Landrivon

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Environnement WINDOW. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2016/S 085-149818 (2016-04-27)

Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'étude comprenant 2 lots. Lot 1: Étude et expertise technique. Lot 2: Étude pour soutenir le dialogue participatif.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221929
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149818
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande avec un maxi par lot conclu pour une durée de 24 mois. Lot 1 maxi 200 000 EUR (HT). Lot 2 maxi 150 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'étude comprenant 2 lots.

Lot 1: Étude et expertise technique.

Lot 2: Étude pour soutenir le dialogue participatif.

Intitulé du lot: Étude et expertise technique
Brève description: Étude PRU.
Intitulé du lot: Étude pour soutenir le dialogue participatif
Brève description: Étude pour le dialogue PRU.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande avec un maxi par lot conclu pour une durée de 24 mois.

Lot 1 maxi 200 000 EUR (HT).

Lot 2 maxi 150 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2016/S 124-221929 (2016-06-27)

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