Étude diagnostique des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté de communes du Val de Vienne préalable au transfert de compétence

Communauté de communes Val de Vienne

Lot n° 1: étude diagnostique des ouvrages d'assainissement collectif.
Lot n° 2: élaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes du Val de Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Val de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2016-007
Brève description:

Lot n° 1: étude diagnostique des ouvrages d'assainissement collectif. Lot n° 2: élaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes du Val de Vienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Vienne
Adresse postale: 24 avenue du Président Wilson
Code postal: 87700
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.valdevienne.fr 🌏
Courrier électronique: a-denis@cc-valdevienne.fr 📧
Téléphone: +33 555700269 📞
Fax: +33 555700247 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263548
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Variantes exigées à chiffrer obligatoirement — inspection télévisée y compris curage et interprétation — Modélisation hydraulique: — Beynac — Bourg, — Bosmie-l'Aiguille: réseaux raccordés à la station de Limoges, — Inventaire exhaustif des exutoires pluviaux. Le nombre de variantes proposées est limité à 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: étude diagnostique des ouvrages d'assainissement collectif.

Lot n° 2: élaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes du Val de Vienne.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude diagnostique des ouvrages d'assainissement collectif
Numéro du lot: 01
Brève description:

— la connaissance patrimoniale détaillée des ouvrages existants d'assainissement collectif,

— la mise à jour des zonages d'assainissement,

— le diagnostic de fonctionnement des ouvrages collectifs et le schéma technique.

Informations complémentaires:

Variantes exigées à chiffrer obligatoirement

— inspection télévisée y compris curage et interprétation

— Modélisation hydraulique:

— Beynac — Bourg,

— Bosmie-l'Aiguille: réseaux raccordés à la station de Limoges,

— Inventaire exhaustif des exutoires pluviaux.

Le nombre de variantes proposées est limité à 2.

Intitulé du lot: Élaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes du Val de Vienne
Numéro du lot: 02
Brève description:

— l'étude de transfert (administrative, juridique et financière),

— le schéma directeur général d'assainissement avec un programme d'investissement à 10 ans.

Informations complémentaires:

Les modalités de présentation des variantes sont indiquées dans le règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Val de Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Val de Vienne — 24 avenue du Président Wilson — 87700 Aixe-sur-Vienne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Anita Denis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdevienne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Vienne
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263548 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude diagnostique des ouvrages d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Vienne préalable au transfert de compétence.

Valeur totale du marché: 266122.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067243
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263548
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude diagnostique des ouvrages d'assainissement collectif.
Intitulé du lot: Élaboration d'une stratégie d'actions pour le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes du Val de Vienne
Brève description:

Étude juridique, administrative et financière des services d'assainissement préalable au transfert de la compétence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Source: OJS 2017/S 037-067243 (2017-02-17)

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