Étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) de 10 stations de mesure du bassin Adour Garonne

Agence de l'eau Adour Garonne

La présente consultation concerne la phase 1 de sélection de candidatures en vue de la réalisation de l'analyse approfondie des valeurs des débits objectifs d'étiage (DOE) de 10 points nodaux du SDAGE, sur le bassin Adour-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau Adour Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Haute-Garonne
• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2017-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2016-107
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311276&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311276&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393405
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

L'examen des candidatures s'effectuera sur la base des références des trois dernières années en lien avec le domaine de l'étude (pour 60 %) et de l'importance des effectifs (pour 40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Informations sur les lots:

Compte tenu du contenu de la mission du lot 9, les candidats ne peuvent candidater à la fois sur ce lot et sur les lots opérationnels 1 à 8. Le nombre maximal de lots opérationnels 1 à 8 qui pourront être attribués à un même candidat, est limité à 4 (quatre) lots. Les modalités d'attribution des lots sont exposées à l'article 9 du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) de 2 points nodaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) des points nodaux suivants:

— la Barguelonne à Valence (Fourquet),

— la Lère à Réalville,

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

L'examen des candidatures s'effectuera sur la base des références des trois dernières années en lien avec le domaine de l'étude (pour 60 %) et de l'importance des effectifs (pour 40 %).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) des 2 points nodaux suivants:

— la Lède à Casseneuil,

— le Tolzac à Varès,

Intitulé du lot: Étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) d'un point nodal
Numéro du lot: 3
Brève description:

Étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) du point nodal le Tescou à Saint-Nauphary,

Numéro du lot: 4
Brève description:

Étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) du point nodal l'Aveyron à Loubéjac.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) du point nodal la Colagne au Monastier.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) du point nodal la Seudre à Saint-André-de-Lidon.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 7
Brève description:

Étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) du point nodal le Né à Salles-d'Angles.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) du point nodal la Touvre à Foulpougne.

Intitulé du lot: Coordination et synthèse des 8 lots opérationnels
Numéro du lot: 9
Brève description:

Coordination et synthèse des 8 lots opérationnels d'étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (DOE) sur les 10 points nodaux au total.

Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire MPS ou lettre de candidature DC1.
Situation économique et financière:

Formulaire DC2 ou DUME ou renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats. Si le candidat est en redressement judiciaire, le candidat devra produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 ou DUME ou présentation présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour pouvoir participer à la présente consultation, compte tenu de son objet, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants déclarés) devront attester obligatoirement de leur totale indépendance vis-à-vis des organismes en charge de la gestion d'ouvrages destinés à l'irrigation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique appréciée à partir des sous-critères mentionnés au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations appréciée à partir des sous-critères mentionnés au règlement de la consultation
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311276&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: service courrier
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.eau.adour.garonne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019731 📞
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
Fax: +33 557019666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 216-393405 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de l'analyse approfondie des valeurs des débits objectifs d'étiage (Doe) de 10 points nodaux du SDAGE, sur le bassin Adour-Garonne.

Valeur totale du marché: 759 463 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour-Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra — CS 87801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243068
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393405
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etude de la valeur des débits objectifs d'étiage (Doe) de 2 points nodaux
Brève description:

Etude de la valeur des débits objectifs d'étiage (Doe) des…

… points nodaux suivants:

… 2 points nodaux suivants:

Intitulé du lot: Etude de la valeur des débits objectifs d'étiage (Doe) d'un point nodal
Brève description:

Etude de la valeur des débits objectifs d'étiage (Doe) du point nodal…

… le Tescou à Saint-Nauphary,

… l'aveyron à Loubéjac.

… la Colagne au Monastier.

… la Seudre à Saint-André-De-Lidon.

… le Né à Salles-D'Angles.

… la Touvre à Foulpougne.

Coordination et synthèse des 8 lots opérationnels d'étude de la valeur des débits objectifs d'étiage (Doe) sur les10 points nodaux au total.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-24 📅
2017-05-29 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis, rue de Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 120-243068 (2017-06-22)

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