Étude de faisabilité portant sur la création de la Cité de la Plastronique

Communauté de communes Haut-Bugey

Étude de faisabilité portant sur la création de la Cité de la Plastronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERDYN Consultants
• Latournerie Wolfrom Avocats — co-traitant
• SOHO — co-traitant

Qui ?

• Communauté de communes Haut-Bugey

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

La Communauté de communes souhaite établir une étude de faisabilité pour définir les préalables indispensables à l'élaboration et la bonne réussite du projet « Cité de la Plastronique ».La mission se décompose en 5 phases:1 Validation du projet «La Plastronique vecteur de business» — 4 mois2 Étude de la viabilité du projet: business model et étude de marché — 7 mois3 Validation de la faisabilité technique de l'implantation — 4 mois4 Options de gouvernance et de portage juridique adaptées à l'opération — 4 mois5 Budget prévisionnel et coût d'investissement et fonctionnement du projet — 2 moisle délai de réalisation de l'étude de faisabilité est fixé à 12 mois maximum, hors période de validations règlementaires. Certaines phases pouvant se dérouler de façon simultanée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut-Bugey
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: cchb@cc-hautbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞
Fax: +33 474812380 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107234
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats qui en feront la demande par écrit (courriel, télécopie, courrier) aux coordonnées suivantes: Communauté de communes Haut-Bugey — 57 rue René Nicod — CS 80502 — 01117 Oyonnax Cedex / Télécopie: +33 474812380 / cchb@cc-hautbugey.fr. Il est également téléchargeable sur la plate-forme suivante: http://ccoyonnax.marcoweb.fr. Fermeture exceptionnelle des bureaux les 5 et 6.5.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude de faisabilité portant sur la création de la Cité de la Plastronique.
Quantité ou étendue:

La Communauté de communes souhaite établir une étude de faisabilité pour définir les préalables indispensables à l'élaboration et la bonne réussite du projet « Cité de la Plastronique ».

La mission se décompose en 5 phases:

1 Validation du projet «La Plastronique vecteur de business» — 4 mois

2 Étude de la viabilité du projet: business model et étude de marché — 7 mois

3 Validation de la faisabilité technique de l'implantation — 4 mois

4 Options de gouvernance et de portage juridique adaptées à l'opération — 4 mois

5 Budget prévisionnel et coût d'investissement et fonctionnement du projet — 2 mois

le délai de réalisation de l'étude de faisabilité est fixé à 12 mois maximum, hors période de validations règlementaires. Certaines phases pouvant se dérouler de façon simultanée.

Numéro de référence: 2016-14
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RB16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Haut-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste détaillée des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, dans des missions similaires et de même échelle à celles de l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Marché: une retenue de garantie de 5 % sera appliquée ou garantie à première demande.

Avance: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de la collectivité + subventions éventuelles

délai de paiement en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué précédemment.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-14
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives
Source: OJS 2016/S 062-107234 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227914
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107234
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227914 (2016-06-30)

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