Etude de faisabilite D'Une OPERATION D'Amenagement sur la friche de francazal — commune de cugnaux (16m004ao) — va/Am

Communauté urbaine Toulouse metropole

Le présent marché a pour objectif de définir le projet urbain et les conditions de faisabilité économique d'une opération d'aménagement, afin de pouvoir se prononcer sur l'acquisition des terrains (45 ha), comprenant l'ancienne base militaire, que l'etat souhaite vendre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-10	Avis de marché
2016-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats (toutes les composantes de l'équipe) ne pourront présenter une offre que pour un seul lot.Phasage: La mission se déroulera en 4 phases, détaillées de façon chronologique:Phase A: Diagnostic et analyse critique des contraintes et des risques du sitephase B: Etude du potentiel de développement économiquephase C: Définition des orientations d'aménagement, d'un schéma directeur d'ensemble et de plans programmephase D: Elaboration du montage opérationnel: bilans d'aménagement prévisionnel suivant plusieurs scénarios — stratégie et échéancier de montage opérationnel, juridique, réglementaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35921
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 0581917200 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050387
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Etude D'Évaluation des contraintes, de conception urbaine et de programmation.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de programmation economique et D'Elaboration du montage operationnel.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Les prestations sont réparties en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats (toutes les composantes de l'équipe) ne pourront présenter une offre que pour un seul lot.

Phasage: La mission se déroulera en 4 phases, détaillées de façon chronologique:

Phase A: Diagnostic et analyse critique des contraintes et des risques du site

phase B: Etude du potentiel de développement économique

phase C: Définition des orientations d'aménagement, d'un schéma directeur d'ensemble et de plans programme

phase D: Elaboration du montage opérationnel: bilans d'aménagement prévisionnel suivant plusieurs scénarios — stratégie et échéancier de montage opérationnel, juridique, réglementaire.

Numéro de référence: 16M004AO - VA/AM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des cinq dernières années;

— dans chaque domaine des compétences exigées à l'article 1.4, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, précisant les missions réalisées et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A ce titre, devront être fournis les références des différents membres de l'équipe dans les différents domaines objets du présent marché et:

— pour le LOT 1: l'urbaniste ou l'architecte urbaniste (mandataire du groupement) devra fournir des références très détaillées d'études de conception et programmation similaires qu'il a effectivement réalisées sur des sites complexes de réhabilitation de friches (en précisant le cadre de la procédure, le périmètre d'étude, la date, ...) avec éventuellement quelques illustrations et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et moyens humains de l'équipe à réaliser les prestations.

— pour le LOT 2: l'expert en ingénierie opérationnelle (mandataire du groupement) devra fournir des références très détaillées d'études justifiant de sa capacité à élaborer des montages opérationnels efficients pour des sites complexes de réhabilitation de friches, à vocation économique.

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Mode de financement: Ressources propres de Toulouse Métropole

Le délai global de paiement: 30 jours

avance prévue: 5 % avec constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

L'Ensemble des études sera rémunéré:

— par un prix global forfaitaire

— par l'application aux quantités expressément commandées par le maître d'ouvrage du prix unitaire de réunion

les prix sont fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences obligatoires suivantes:

1) Composition de l'équipe du LOT 1 « Etude d'évaluation des contraintes, de conception urbaine et de programmation »

— architecte, urbaniste, paysagiste

— programmiste

— bureau d'études en VRD et circulation

— bureau d'études en bâtiment

le mandataire devra obligatoirement être un urbaniste ou bien un architecte urbaniste, qui devra justifier de son expérience et de sa capacité à travailler sur les friches.

Chaque compétence ci-dessus listée peut être cumulée par la même personne ou le même bureau d'études.

2) Composition de l'équipe du LOT 2 « Mission de programmation économique et d'élaboration du montage opérationnel »

— bureau d'études en ingénierie opérationnelle

— bureau d'études en ingénierie financière d'opération d'aménagement

— economiste, expert en programmation économique

— juriste aguerri dans les montages d'opérations

le mandataire devra obligatoirement être l'expert en ingénierie opérationnelle.

En outre les candidats devront attester de références dans le domaine de la thématique à traiter, qui est bien spécifique et qui nécessite des connaissances ciblées en la matière, à savoir la reconversion de friche militaire polluée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16m004ao) Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse postale: 6 rue René Leduc
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_cokWalG-VH 🌏
Nom: Transmission sous support papier: toulouse metropole Direction de la commande publique 6 rue René Leduc — 7éme étage B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Transmission électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16m004ao)
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M004AO - VA/AM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Metropole-Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 031-050387 (2016-02-10)

Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 154 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185626
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050387
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude d'évaluation des contraintes, de conception urbaine et de programmation.

Mission de programmation économique et d'élaboration du montage opérationnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-19 📅
2016-05-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Source: OJS 2016/S 104-185626 (2016-05-27)

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