Etude de faisabilité d'un poste électrique HTB (>50kV) sous-marin

Réseau de Transport d'Electricité

Dans le cadre des raccordements des Nouvelles Energies Marines, RTE souhaite interroger le marché sur la
faisabilité de la réalisation de postes électriques HTB (>50kV) sous-marins. Ce type de solutions techniques pourrait s'intégrer de
façon homogène dans le cadre d'un raccordement de fermes commerciales hydroliennes en permettant d'éviter
la réalisation d'un poste collecteur d'énergie sur plateforme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement sous-marin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement sous-marin 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport d'electricité
Adresse postale: Tour initiale, 1 terrasse Bellini, TSA 41000
Code postal: 92919
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: aurelie.lerbourg@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248198 📞
Fax: +33 179248302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094962
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La présente publication permettra à Rte de sélectionner les candidats invités à participer à la consultation sur la base des critères énoncés au paragraphe III.2. Les candidatures devront être envoyées par voie électronique à l'interlocuteur désigné au paragraphe I.1 selon les délais indiqués au paragraphe IV.3.4. Le dossier de consultation sera envoyé uniquement aux candidats dont l'aptitude à répondre à la consultation aura été prononcée.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 8
Brève description:
Dans le cadre des raccordements des Nouvelles Energies Marines, RTE souhaite interroger le marché sur la
faisabilité de la réalisation de postes électriques HTB (>50kV) sous-marins. Ce type de solutions techniques pourrait s'intégrer de
façon homogène dans le cadre d'un raccordement de fermes commerciales hydroliennes en permettant d'éviter
la réalisation d'un poste collecteur d'énergie sur plateforme.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 15983

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou anglais.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
a) Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte
d’’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3
mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de
formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
b) Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette
inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de
l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation
au dit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son
représentant fiscal ponctuel en France.
c) Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux
FR Formulaire standard 05 — Avis de marché — secteurs spéciaux 7 / 17
marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
HT réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles,
— présentation des bilans des trois derniers exercices
disponibles (filiale France s'il y a lieu),
— attestation d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire technique détaillant:
— l'expérience dans l'ingénierie sous-marine et
notamment une expérience d'étude d'installation
industrielle 100 % immergée,
— l'expérience dans l'ingénierie électrique, et notamment
une expérience d'étude de dimensionnement électrique
dans le domaine de tension HTA (<=50kV) et idéalement HTB (>50kV).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sera précisé dans le règlement de la consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 9
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie Lerbourg

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
— à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
Source: OJS 2016/S 056-094962 (2016-03-16)
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