Brève description
Le présent marché vise à définir un protocole de suivi standardisé pour chaque site de compensation, puis établir l'état initial et un plan de gestion.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec minimum et/ou maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires.
Nombre d'attributaires: 2 maximum.
Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 195 000 EUR HT pour la période d'exécution.