États des lieux des réseaux d'eau usées, eaux pluviales et unitaires des communes de Grenoble-Alpes Métropole — 4 lots

Grenoble Alpes-Métropole

Ce marché concerne les prestations d'inspections télévisées et de curage des égouts non-visitables et visitables du type unitaire ou séparatif situés sur les communes de Grenoble-Alpes Métropole — accord-cadre sans montant minimum avec maximum et un opérateur économique par lot. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ateau
• EVJ CET
• SARP
• Techni Vision
• Tedeco

Qui ?

• Grenoble Alpes-Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: A16PA057
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes-Métropole
Adresse postale: Régie assainissement, Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://lametro.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.mamis@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-327008
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs 1 et 6
Numéro du lot: 1
Brève description:

Échirolles, Eybens, Le Gua, Le Pont de Claix, Saint-Paul-de-Varces, Varces-Allières-et-Risset, Miribel-Lanchâtre, Vif, Bresson, Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Mésage, Vizille, Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Georges-de-Commiers, Notre-Dame-de-Commiers.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Maximum 80 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Secteurs 2 et 4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fontaine, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Claix, Le Fontanil, Noyarey, Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Veurey-Voroize, Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux, Sarcenas, Mont-Saint-Martin.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 40 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Grenoble.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Secteur 5
Numéro du lot: 4
Brève description:

Corenc, Domène, Gières, La Tronche, Meylan, Murianette, Poisat, Saint-Martin-d'Hères, Venon, Sappey-en-Chartreuse, Herbeys, Brié-et-Angonnes, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Les certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (DC2, ex DC5, ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget annexe de la régie assainissement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: régie Assainissement — Le Forum — 3 rue Malakoff — CS 50053 — Cedex 01
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois».

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises sur la plateforme de dématérialisation www.lametro.marcoweb.fr

Dématérialisation des procédures:

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

La référence du dossier est: A16PA057.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 182-327008 (2016-09-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne les prestations d'inspections télévisées et de curage des égouts non visitables et visitables du type unitaire ou séparatif situés sur les Communes de Grenoble-Alpes Métropole. Accord-cadre sans montant minimum avec maximum et un opérateur économique par lot. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Régie assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-452172
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-327008
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: États des lieux des réseaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Nom: Tédéco
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Sarp
Commune postale: Champs-sur-Drac
Code postal: 38560
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Nom: Ateau
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Techni Vision
Commune postale: Pizançon
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Nom: Evj cet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte Postale 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative, — dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux, — en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 247-452172 (2016-12-20)

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