Estimation analytique du délai de renouvellement de la ressource par datation des eaux souterraines, sur les captages prioritaires, hors prélèvements, du bassin Rhône Méditerranée

Brève description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour l'estimation analytique du délai de renouvellement de la ressource par datation des eaux souterraines (hors prélèvement) sur les captages prioritaires du bassin Rhône Méditerranée, pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, désignés au titre du SDAGE 2016-2021 en raison de leur pollution par les pesticides et/ou les nitrates.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité à prix mixtes. Il est conclu à prix forfaitaires pour les 3 missions.

Pour la partie traitée à prix unitaires, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans minimum mais avec des maximums fixés en quantité, qui s'exécute par émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 27.3.2016. Cf. Article 4.1.3 du règlement de la consultation.

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Compléments à la rubrique "Critères d'attribution", les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5. Du Rc), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— adéquation de la compréhension de la mission aux enjeuxdu marché, pondérée à 5 % ;

— qualité de la méthodologie proposée (clarté de l'exposé des procédures proposées pour garantir le respect des prescriptions du CCTP, pertinence des méthodes de réalisation (notamment de la méthode de datation envisagée) et des rendus proposés), pondérée à 30 % ;

— adéquation aux enjeux du marché des moyens matériels (notamment du flaconnage et de la capacité de traitement des échantillons dans les temps impartis) et humains mobilisés, pondérée à 25 % ;

— pertinence de la proposition de calendrier (chronogramme prévisionnel) de déroulement de l'étude, permettant de respecter les délais maximums fixés par le CCTP, pondérée à 10 %.

Le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire et des prix unitaires mentionnés dans l'acte d'engagement, selon une pondération de 30 %.

Dématérialisation de la procédure:

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et/ou soumissionner par voie électronique via la plateforme de dématérialisation de l'agence accessible aux adresses:

http://www.marches-publics.gouv.fr

ou

http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics.

Les candidats doivent disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.

Ils doivent s'assurer que les fichiers qu'ils transmettent ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).

Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

Copie de sauvegarde:

Les candidats qui remettent une offre électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

La copie de sauvegarde doit parvenir à l'agence dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation).

Cette copie est placée dans un pli scellé comportant la mention lisible ""Ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — consultation no 160000012 ".

Elle ne peut être ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus.

Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de

réception par l'agence de la demande de paiement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement. Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée corse.

L'accord-cadre pourra donné lieu à l'octroi d'une avance fixée à 30 % dans les conditions fixées par le CCAP, qui pourra être refusée par le prestataire retenu.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.