Epreuves prealables a la reception des ouvrages reseaux humides sur L'Ensemble des communes de grenoble-alpes metropole

Grenoble Alpes Métropole

Essais d'étanchéité, inspections vidéo et essais de compactage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
2016-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Régies eau et assainissement, Le Forum, 3 rue Malakoff, Cedex 01
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024748
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles La référence du dossier est: A16pa003. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description: Essais d'étanchéité, inspections vidéo et essais de compactage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:
Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize, St Egrève, St Martin le Vinoux, Le Fontanil-Cornillon, Quaix en Chartreuse, Mont St Martin, Proveysieux, Grenoble, Meylan, La Tronche, Corenc, le Sappey en Chartreuse, Sarcenas, St Martin d'hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon.
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Quantité ou étendue:
Maximum 100 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:
Communes de Pont de Claix, Claix, Varces-Allières et Risset, Echirolles, Eybens, Bresson, Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié et Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys le Haut, Vaulnaveys le Bas, Champ sur Drac, Notre Dame de Mésage, St Pierre de Mésage, Vizille, Séchilienne, St Barthélémy de Séchilienne, Vif, le Gua, Miribel Lanchatre, St Paul de Varces, Notre Dame de Commiers, St Georges de Commiers.
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Numéro de référence: A16PA003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc1 ou forme libre); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; (Dc2 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc2, ex DC 5, ou forme libre) Accréditation au titre de la Norme nf en iso/cei 17020 dans le domaine "Contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d'étanchéité Iso/Cei 17 020 dans le domaine " contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs " pour les trois types de contrôle requis (contrôle de compactage, inspections visuelles et télévisuelles, contrôles d'étanchéité. Cette accréditation lui aura été délivrée par le comité Français d'accréditation ou tout organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle, pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation. Moyens minimaux exigés en propre par les candidats pour l'obtention de deux lots: 4 équipes de 2 personnes minimum — 3 pénétromètres Panda géotechniques — 3 caméras d'inspection robotisée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget principal de Grenoble Alpes Metropole (eaux pluviales), budget annexe de la régie assainissement (eaux usées) budget annexe eau potable.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: régies Eau et Assainissement Le Forum 3 rue Malakoff CS 50053 Cedex 01
Point de contact: Evelyne Mamis
Adresse postale: régies Eau et Assainissement Le Forum 3 rue Malakoff Cedex 01
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte Postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 016-024748 (2016-01-20)
Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Régies eau et assainissement, Le Forum, 3 rue Malakoff
Contact
Adresse Internet: http://lametro.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.mamis@lametro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190834
Se réfère à l'avis: 2016/S 016-024748
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize, St Egrève, St
Martin le Vinoux, Le Fontanil-Cornillon, Quaix en Chartreuse, Mont St Martin, Proveysieux,
Grenoble, Meylan, La Tronche, Corenc, le Sappey en Chartreuse, Sarcenas, St Martin d'hères,
poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon.
Intitulé du lot: Secteur sud
Brève description:
Communes de Pont de Claix, Claix, Varces-Allières et Risset, Echirolles, Eybens, Bresson,
Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié et Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys le Haut,
Vaulnaveys le Bas, Champ sur Drac, Notre Dame de Mésage, St Pierre de Mésage, Vizille,
Séchilienne, St Barthélémy de Séchilienne, Vif, le Gua, Miribel Lanchatre, St Paul de Varces,
Notre Dame de Commiers, St Georges de Commiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅
Nom: Tedeco
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Nom: Techni-Vision
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal
administratif en application de l'article L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais
prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à
compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le
président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre,
un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut etre exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours
contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2016/S 107-190834 (2016-06-01)
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Fournisseurs:
Techni-Vision Tedeco
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques