Entretien et dépannage des VMC sanitaires du patrimoine Moselis

Moselis

Le marché a pour objet l'entretien et le dépannage des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée des immeubles collectifs et individuels de Moselisaccord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 600000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter du 12/02/2017 jusqu'au 11/02/2020. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Prestations techniques homogènes ne donnant pas lieu à allotissement (globalisation des coûts et économies d'échelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiène Prévention

Qui ?

• Moselis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-07	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Inspection du système de ventilation
Numéro de référence: 16_072S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Inspection du système de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Moselis
Adresse postale: 3 rue de Courcelles, BP 25040
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@moselis.fr 📧
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://moselis.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Date de début: 2017-02-12 📅
Date de fin: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355127
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix Bp1038 67070 Strasbourg Téléphone: 03 88 21 23 23 Télécopieur: 03 88 36 44 66 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse auprès de laquelle les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent etre obtenus: Moselis Service Marchés 3 rue de Courcelles BP 25040 57071 Metz cedex 03 Tél: 03 87 55 75 00. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Excel, Winzip et Acrobat Reader. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 600000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter du 12/02/2017 jusqu'au 11/02/2020. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Prestations techniques homogènes ne donnant pas lieu à allotissement (globalisation des coûts et économies d'échelle).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;. Formation et qualification du personnel en sous section 4 Amiante ou certificat d'inscription à la formation sous section 4 Amiante permettrant d'etre formé avant le début du nouveau marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://moselis.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service Juridique et Marchés 3, rue de Courcelles BP 25040 Cedex 3
Commune postale: Metz
Téléphone: +33 387648644 📞
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 197-355127 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et dépannage des VMC sanitaires du patrimoine Moselis.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Inspection du système de ventilation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042035
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355127
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Objet ******.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'entreprise (moyens humains, matériels affectés, gestion planning, visites d'entretien des VMC, gestion dépannages, commandes pour réparation, respect délais.)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: formation et qualification du personnel affecté au marché (y compris formation spécifique amiante sous section 4)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens mis à disposition de Moselis pour le suivi des travaux de dépannage et pour consulter un archivage visuel des travaux effectués
Valeur technique: méthodologie détaillée pour un entretien de VMC collective
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Moselis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 024-042035 (2017-01-31)

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