Entretien et aménagement des bâtiments de Grandangoulême et du SMAPE (10 lots)

GrandAngoulême Agglomération

La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de Grandangoulême et du SMAPE (10 lots). Article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne Grandangoulême comme le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ni maximum. Les prix du marché sont définitifs et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2016-11-23 Informations complémentaires
2017-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: GA-16-110-119
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de Grandangoulême et du SMAPE (10 lots). Article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne Grandangoulême comme le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ni maximum. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de couverture 📦
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376030
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
En application de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 26.7.2015, les lots n° 1 à no 10 devront prévoir dans l'exécution du marché 6 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profild'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Il n'y a pas de retenue de garantie. Le budget du Grandangoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 20 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire. En application de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpentes bois, menuiseries intérieures et aménagements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de charpentes bois, de menuiseries intérieures et d'aménagements.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Intitulé du lot: Couverture, zinguerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne les travaux de couverture et de zinguerie.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité, chauffage électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne les travaux d'électricité et de chauffage électrique.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité et bac acier
Numéro du lot: 4
Brève description: Ce lot concerne les travaux d'étanchéité et de bac acier.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie, charpentes métalliques et clôtures
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de métallerie, de charpentes métalliques et de clôtures.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture, revêtements muraux, revêtements de sols
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de peinture, de revêtements muraux et de revêtements de sols.
Intitulé du lot: Plâtrerie, carrelage
Numéro du lot: 7
Brève description: Ce lot concerne les travaux de plâtrerie et de carrelage.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaires, chauffages, climatisation
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ce lot concerne les travaux de plomberie, de sanitaires, de chauffages et de climatisation.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassements, maçonnerie, béton armé
Numéro du lot: 9
Brève description: Ce lot concerne les travaux de terrassements, de maçonnerie et de béton armé.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Ce lot concerne les travaux de vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou formulaire DC1 version mars 2016),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…
… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version mars 2016,
… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.grandangouleme.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
En application de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 26.7.2015, les lots n° 1 à no 10 devront prévoir dans l'exécution du marché 6 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Les offres ou les candidatures peuvent être adressés par voie électronique sur le profild'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr
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Les offres ou les candidatures peuvent également être adressées ou déposées sous pli fermé à l'adresse mentionnée plus haut.
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
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En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Il n'y a pas de retenue de garantie.
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Le budget du Grandangoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.
Conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 20 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
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Le délai maximum de paiement est à 30 jours, à compter de la réception par la collectivité de la demande du titulaire. En application de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de travaux peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.
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La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2016/S 208-376030 (2016-10-24)
Informations complémentaires (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de Grand Angoulême et du SMAPE (10 lots). Article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne Grand Angoulême comme le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ni maximum. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417003
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376030
Numéro JO-S: 229

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Source: OJS 2016/S 229-417003 (2016-11-23)
Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200442
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les documents constitutifs du marché sont consultables à l'adresse du Grandangoulême / service commun de la commande publique, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise à disposition d'un numéro d'appel d'urgence
Composition et qualité des produits proposés
Note méthodologique sur la gestion des déchets de chantiers et sur les actions d'insertion
Critère de coût: Montant du DQE
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Coût horaire de main d'oeuvre
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Coefficient d'entreprise
Pondération du coût: 50
15
5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
2017-03-23 📅
2017-02-13 📅
2017-04-25 📅
2017-03-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 101-200442 (2017-05-24)
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