La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de Grandangoulême et du SMAPE (10 lots). Article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne Grandangoulême comme le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ni maximum. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: GA-16-110-119
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de Grandangoulême et du SMAPE (10 lots). Article 28 de l'ordonnance...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de Grandangoulême et du SMAPE (10 lots). Article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne Grandangoulême comme le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ni maximum. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376030
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“En application de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 26.7.2015, les lots n° 1 à no 10 devront prévoir dans l'exécution du marché 6 heures...”
En application de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 26.7.2015, les lots n° 1 à no 10 devront prévoir dans l'exécution du marché 6 heures d'insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Source: OJS 2016/S 208-376030 (2016-10-24)
Informations complémentaires (2016-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de Grand Angoulême et du SMAPE (10 lots). Article 28 de...”
Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de Grand Angoulême et du SMAPE (10 lots). Article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne Grand Angoulême comme le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ni maximum. Les prix du marché sont définitifs et révisables.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-417003
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376030
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2016/S 229-417003 (2016-11-23)
Avis d'attribution de marché (2017-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême Agglomération
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200442
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Les documents constitutifs du marché sont consultables à l'adresse du Grandangoulême / service commun de la commande publique, sous réserve du respect de la...”
Les documents constitutifs du marché sont consultables à l'adresse du Grandangoulême / service commun de la commande publique, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.
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Source: OJS 2017/S 101-200442 (2017-05-24)