Brève description
La présente consultation concerne des travaux d'entretien et d'aménagement des bâtiments de Grand Angoulême et du SMAPE (10 lots). Article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics: une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres et désigne Grand Angoulême comme le coordonnateur. Il a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la passation des marchés subséquents et de leur bonne exécution. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix unitaires sans engagement sur un montant minimum ni maximum. Les prix du marché sont définitifs et révisables.