Entretien du patrimoine arboré et taille en rideau des arbres d'alignement. La présente consultation porte sur les prestations d'entretien et de remise en état du patrimoine arboré et la taille en rideau des arbres d'alignement situés sur le territoire de la commune de Puteaux, dans les résidences de l'office public d'habitat de Puteaux et sur le centre de loisirs de La Falaise situé dans les Yvelines. La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées pour l'entretien du patrimoine arboré et la taille en rideau, chaque lot est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Durée du marché:Chaque lot est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2016.chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2017, 2018 et 2019, soit une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31.12.2019 au plus tard).conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année.
Compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées pour l'entretien du patrimoine arboré et la taille en rideau, chaque lot est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Durée du marché:Chaque lot est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2016.chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2017, 2018 et 2019, soit une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31.12.2019 au plus tard).conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929672📞
Fax: +33 146929395 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076307
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement de chaque lot pour lequel le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
— un relevé d'identité bancaire (RIB);
— le bordereau des prix unitaires de chaque lot pour lequel le candidat se présente dûment complété, daté, paraphe et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
— la situation fictive de chaque lot pour lequel le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres)
— le mémoire technique définissant les éléments suivants:
o les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (indications concernant l'organisation du candidat, les nombres et qualifications des personnes affectés — formation CACES, préparation des travaux sur voirie, la mise en place de signalisation et balisage du chantier...),
o les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations,
o la méthodologie employée par le candidat à compter de la réception du bon de commande,
o la capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile de France,
O les mesures prises en matière de protection de l'environnement.
les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.
critères de jugement des candidatures et des offres:
les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
1) La valeur technique (50 points): sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante:
1. Les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (organisation du candidat, nombre et qualifications des personnes affectés — formation Caces...) (notés sur 20);
2. La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 15);
3. La méthodologie employée par le candidat à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10);
4. La capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile de France (notée sur 5);
2) Le prix (40 points): ce critère d'analyse est apprécié en fonction de la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le BPU).
3) Les performances en matière de protection de l'environnement (10 points): les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points. Sera notamment pris en compte la mise en place d'un SOSED (schéma d'organisation de suivi et d'élimination des déchets) ou équivalent, l'utilisation de matériel à faible émission sonore, la valorisation des matériaux et matériels enlevés pour la prestation et l'ensemble des autres mesures détaillées par le candidat dans le mémoire technique.
la note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la
société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'unité monétaire est EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
— l'acte d'engagement de chaque lot pour lequel le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
— un relevé d'identité bancaire (RIB);
— le bordereau des prix unitaires de chaque lot pour lequel le candidat se présente dûment complété, daté, paraphe et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
— la situation fictive de chaque lot pour lequel le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres)
— le mémoire technique définissant les éléments suivants:
o les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (indications concernant l'organisation du candidat, les nombres et qualifications des personnes affectés — formation CACES, préparation des travaux sur voirie, la mise en place de signalisation et balisage du chantier...),
o les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations,
o la méthodologie employée par le candidat à compter de la réception du bon de commande,
o la capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile de France,
O les mesures prises en matière de protection de l'environnement.
les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.
critères de jugement des candidatures et des offres:
les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
1) La valeur technique (50 points): sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante:
1. Les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (organisation du candidat, nombre et qualifications des personnes affectés — formation Caces...) (notés sur 20);
2. La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 15);
3. La méthodologie employée par le candidat à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10);
4. La capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile de France (notée sur 5);
2) Le prix (40 points): ce critère d'analyse est apprécié en fonction de la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le BPU).
3) Les performances en matière de protection de l'environnement (10 points): les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points. Sera notamment pris en compte la mise en place d'un SOSED (schéma d'organisation de suivi et d'élimination des déchets) ou équivalent, l'utilisation de matériel à faible émission sonore, la valorisation des matériaux et matériels enlevés pour la prestation et l'ensemble des autres mesures détaillées par le candidat dans le mémoire technique.
la note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la
société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'unité monétaire est EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien du patrimoine arboré et taille en rideau des arbres d'alignement.
La présente consultation porte sur les prestations d'entretien et de remise en état du patrimoine arboré et la taille en rideau des arbres d'alignement situés sur le territoire de la commune de Puteaux, dans les résidences de l'office public d'habitat de Puteaux et sur le centre de loisirs de La Falaise situé dans les Yvelines.
La présente consultation porte sur les prestations d'entretien et de remise en état du patrimoine arboré et la taille en rideau des arbres d'alignement situés sur le territoire de la commune de Puteaux, dans les résidences de l'office public d'habitat de Puteaux et sur le centre de loisirs de La Falaise situé dans les Yvelines.
La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboré
Brève description:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées pour l'entretien du patrimoine arboré et la taille en rideau, chaque lot est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les…
… suivants:Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
… suivants:
Pas de montant minimum annuel.
Montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Taille en rideau des arbres d'alignement
Brève description:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées pour l'entretien du patrimoine arboré et la taille en rideau, chaque lot est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants:Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées pour l'entretien du patrimoine arboré et la taille en rideau, chaque lot est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils de commande sont les suivants:Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.Ces montants maximums annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées pour l'entretien du patrimoine arboré et la taille en rideau, chaque lot est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché:
Chaque lot est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2016.
chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2017, 2018 et 2019, soit une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31.12.2019 au plus tard).
chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an pour les années 2017, 2018 et 2019, soit une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans (soit un terme au 31.12.2019 au plus tard).
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF16-06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
8. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2).
8. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
5. Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
5. Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
7. Certificats de qualifications professionnelles E142 pour l'élagage et attestation relative au Certiphyto (certificat de qualification pour les distributeurs et applicateurs des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
7. Certificats de qualifications professionnelles E142 pour l'élagage et attestation relative au Certiphyto (certificat de qualification pour les distributeurs et applicateurs des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
9. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT. Et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville ou par le service financier du CCAS. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville ou par le service financier du CCAS. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, selon la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF16-06
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre:
— l'acte d'engagement de chaque lot pour lequel le candidat se présente dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
— un relevé d'identité bancaire (RIB);
— le bordereau des prix unitaires de chaque lot pour lequel le candidat se présente dûment complété, daté, paraphe et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise;
— la situation fictive de chaque lot pour lequel le candidat se présente (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres)
— le mémoire technique définissant les éléments suivants:
o les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (indications concernant l'organisation du candidat, les nombres et qualifications des personnes affectés — formation CACES, préparation des travaux sur voirie, la mise en place de signalisation et balisage du chantier...),
o les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (indications concernant l'organisation du candidat, les nombres et qualifications des personnes affectés — formation CACES, préparation des travaux sur voirie, la mise en place de signalisation et balisage du chantier...),
o les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations,
o la méthodologie employée par le candidat à compter de la réception du bon de commande,
o la capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile de France,
O les mesures prises en matière de protection de l'environnement.
les documents visés ci-dessus présentent un caractère obligatoire. Leur absence entraînerait le rejet de l'offre du candidat.
critères de jugement des candidatures et des offres:
les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
1) La valeur technique (50 points): sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante:
1. Les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (organisation du candidat, nombre et qualifications des personnes affectés — formation Caces...) (notés sur 20);
2. La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 15);
3. La méthodologie employée par le candidat à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10);
4. La capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile de France (notée sur 5);
2) Le prix (40 points): ce critère d'analyse est apprécié en fonction de la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le BPU).
3) Les performances en matière de protection de l'environnement (10 points): les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points. Sera notamment pris en compte la mise en place d'un SOSED (schéma d'organisation de suivi et d'élimination des déchets) ou équivalent, l'utilisation de matériel à faible émission sonore, la valorisation des matériaux et matériels enlevés pour la prestation et l'ensemble des autres mesures détaillées par le candidat dans le mémoire technique.
3) Les performances en matière de protection de l'environnement (10 points): les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points. Sera notamment pris en compte la mise en place d'un SOSED (schéma d'organisation de suivi et d'élimination des déchets) ou équivalent, l'utilisation de matériel à faible émission sonore, la valorisation des matériaux et matériels enlevés pour la prestation et l'ensemble des autres mesures détaillées par le candidat dans le mémoire technique.
la note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la
société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'unité monétaire est EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0130173400📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
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Source: OJS 2016/S 046-076307 (2016-03-01)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations d'entretien et de remise en état du patrimoine arboré et la taille en rideau des arbres d'alignement situés sur le territoire de la commune de Puteaux, dans les résidences de l'office public d'habitat de Puteaux et sur le centre de loisirs de La Falaise situé dans les Yvelines. La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation porte sur les prestations d'entretien et de remise en état du patrimoine arboré et la taille en rideau des arbres d'alignement situés sur le territoire de la commune de Puteaux, dans les résidences de l'office public d'habitat de Puteaux et sur le centre de loisirs de La Falaise situé dans les Yvelines. La description du présent marché et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190643
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-076307
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Durée du marché:
— chaque lot est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2016,
— chaque lot peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour les années 2017, 2018 et 2019, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser 4 ans (soit un terme au 31.12.2019 au plus tard),
— conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année.
— chaque lot est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2016,
— chaque lot peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour les années 2017, 2018 et 2019, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser 4 ans (soit un terme au 31.12.2019 au plus tard),
— conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.
— montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅
Référence Informations complémentaires
Durée du marché:
— chaque lot est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2016,
— chaque lot peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour les années 2017, 2018 et 2019, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser 4 ans (soit un terme au 31.12.2019 au plus tard),
— chaque lot peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour les années 2017, 2018 et 2019, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de chaque lot ne pourra dépasser 4 ans (soit un terme au 31.12.2019 au plus tard),
— conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année.
— conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, avant le 30 novembre de chaque année.
Informations complémentaires Organe de révision
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2016/S 107-190643 (2016-05-31)