Entretien des reseaux D'Eaux usees et pluviales

GPMH au Havre

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et Antifer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Nord

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 16 BTP 07
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des réseaux d'eaux usées et pluviales du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et Antifer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_skILNQYyJ6&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_skILNQYyJ6&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264176
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent notamment sur la recherche des sections défectueuses des réseaux existants, toutes les opérations de débouchage, curage, délestage de tronçons en charge, vidange des décantations des cheminées de visite, vidange des bouches d'égouts ou autres appareils d'assainissement, obturation temporaire à l'aide de ballons, obturation pour étancher un réseau particulier, le nettoyage des rails de portiques sur les terminaux, l'évacuation de tous les produits recueillis ainsi que leur destruction selon la législation en vigueur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir Section VI: Renseignement complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: Les formulaires Cerfa

(Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel

ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs

correspondants:

Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire

dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la

passation du marché conformément aux dispositions à l'article 45 du décret no2016-360.

— un extrait Kbis,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel

ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant

la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations seront réglées, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante, par application de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Section VI: Renseignement complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_skILNQYyJ6&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre CS 81413
Point de contact: M. le Chef du Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres (ou son représentant)
Courrier électronique: lionel.mastin@havre-port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par voie papier à l'adresse suivante: Grand Port Maritime du Havre
Point de contact: A l'attention de M. Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Voir Section VI: Renseignement complémentaires.

L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016: — le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45, — en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Conformément aux dispositions de l'article 48.2° du décret no2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Le titulaire devra honorer toutes les commandes notifiées durant cette période. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la première année, puis éventuellement à l'issue de la seconde année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas trois (3) ans.

cette reconduction expresse interviendra par décision de la personne représentant l'entité Adjudicatrice, notifiée au titulaire avec un préavis d'un (1) mois avant la fin de la période d'un (1) an pendant laquelle le marché est en cours. Le titulaire n'a pas la possibilité de refuser la reconduction du marché.

dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, le titulaire devra honorer toute commande notifiée avant la fin de la période de validité et ne pourra en aucun cas porter réclamation.

dans le cas où le Grand Port Maritime du Havre jugerait que les prestations ne sont pas exécutées conformément aux dispositions du marché, et après mise en demeure d'y remédier dans un délai de quinze (15) jours restée sans effet, le Grand Port Maritime du Havre procédera à la résiliation du marché aux torts du titulaire, sans indemnité conformément aux stipulations de l'article 36 du C.C.A.G. — FCS et pourra décider l'exécution de ces prestations aux frais et risques du titulaire.

Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à:

grand port maritime du Havre

Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres

M. Christophe Hautot

Siège Social

Terre-Plein de la Barre — cS 81413

76067 — le havre Cedex

Tél: +33 232747173 — portable: +33 663242377

courriel: christophe.hautot@havre-port.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,

— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre,

Tél. : +33 232747360

fax: +33 232747240.

Source: OJS 2016/S 146-264176 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024549
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264176
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Nom: Suez RV Osis Nord
Adresse postale: avenue Marcel el Mignot, BP 35
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre

Tél. +33 232747360

Fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 015-024549 (2017-01-17)

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