Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH 2B

Office public de l'habitat de la Haute-Corse

Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Haute Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-05 Avis de marché
2016-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le présent marché est relatif à l'entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la Haute Corse. Il concerne les réseaux d'égouts, les réseaux horizontaux et verticaux et comprend le nettoyage une fois par an, la désobstruction et la désinfection des réseaux des locaux inondés après chaque intervention.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de la Haute-Corse
Adresse postale: Résidence Barbesino, bât. B, route Royale
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004059
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'Office Public de l'Habitat de la Haute Corse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: marché 2016 MS 03 — Secteur Bastia
Brève description:
Lot 1: marché 2016 MS 03 — secteur Bastia: Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la Haute Corse.
Quantité ou étendue: Voir II.2.1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: marché 2016 MS 04 — secteur Centre Corse
Brève description:
Lot 2: marché 2016 MS 04 — secteur Centre Corse: Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la Haute Corse.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: marché 2016 MS 05 — secteur Plaine Orientale
Brève description:
Lot 3: marché 2016 MS 05 — secteur Plaine Orientale: Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la Haute Corse.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: marché 2016 MS 06 — secteur Balagne
Brève description:
Lot 4: marché 2016 MS 06 — secteur Balagne: Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la Haute Corse.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016 MS 03 à 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature DC1 ou équivalent
— Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
OU les déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat afin de justifier qu'il n'entre pas dans les cas visés par les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (interdiction de concourir)
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— Copie des attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle ainsi que le montant correspondant du capital garanti. Cette attestation n'est pas obligatoire au niveau de la candidature mais elle devra être fournie impérativement par le candidat retenu dans les dix (10) jours, à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
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Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci avant pour le candidat établi en France.
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Capacité technique et professionnelle:
— Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
— Une liste des principales références acquises au cours des cinq (5) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références
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— Les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de cinq (5) ans
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— Pour les groupements solidaires: la désignation du mandataire accepté par chacun des membres, la liste des membres du groupement solidaire. Chaque membre du groupement fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus
— Une note (non chiffrée, sous peine de rejet d'office de la candidature) indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement. Aucune indication financière ne doit figurer dans cette note (il ne s'agit pas d'une répartition chiffrée des prestations).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chaque groupe de logements: sur présentation de situations trimestrielles, à terme échu.
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de comptabilité publique.
Ligne comptable inhérente à la section fonctionnement de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. Pondération (80)
2. Qualité technique de l'offre. Pondération (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Office Public de l'Habitat de la Haute Corse
Adresse postale: Résidence Barbesino — Bâtiment B — Route Royale
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DJkgtulTeP 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 MS 03 à 06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2016/S 004-004059 (2016-01-05)
Avis d'attribution de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'office public de l'habitat de la Haute Corse.
Valeur totale du marché: 77 797 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Contact
Adresse Internet: http://oph2b.fr 🌏
Courrier électronique: services@ophlm2b.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153332
Se réfère à l'avis: 2016/S 004-004059
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Modalité de consultation du marché: le marché peut être consulté sur demande écrite, à l'adresse de l'organisme acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: marché 2016 MS 03 — secteur Bastia: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la Haute Corse.
Lot 2: marché 2016 MS 04 — secteur Centre Corse: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la Haute Corse.
Lot 3: marché 2016 MS 05 — secteur Plaine Orientale: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la Haute Corse.
Lot 4: marché 2016 MS 06 — secteur Balagne: entretien des réseaux d'assainissement des groupes de logements de l'OPH de la Haute Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L 551-13 et suiv CJA).
— recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du Conseil d'État, no358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2016/S 087-153332 (2016-04-29)
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