Entretien des Espaces Verts de la Commune de Berre l'etang

Commune de Berre-l'Etang

La présente consultation a pour objet des travaux d'entretien horticole, divers travaux de maintenance, travaux d'entretien des réseaux d'arrosage, location de plantes, fourniture et plantation de végétaux, élagage des arbres dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics ou autres propriétés communales ainsi que le fauchages des dépendances routières.
Marché passé à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Marché de services passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot.
Les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet d'accords cadres distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Qui ?

• Commune de Berre-l'Etang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Dossier 2016-S-04 du 06/07/2016
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux d'entretien horticole, divers travaux de maintenance, travaux d'entretien des réseaux d'arrosage, location de plantes, fourniture et plantation de végétaux, élagage des arbres dans les espaces verts, parcs, jardins, squares publics ou autres propriétés communales ainsi que le fauchages des dépendances routières. Marché passé à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. Marché de services passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot. Les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet d'accords cadres distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Moulin
Code postal: 13130
Commune postale: Berre-l'Étang
Contact
Adresse Internet: http://www.berreletang.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr 📧
Téléphone: +33 442749300 📞
Fax: +33 442749302 📠
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316036
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Sans minimum ni maximum. Classification CPV (suite): 03451200-8 (Bulbes de fleurs), 03451300-9 (Arbustes), 03452000-3 (Arbres), 45112710-5 (Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Marché de services passé par lots séparés en entreprise unique ou groupement d'entreprises pour chaque lot.

Les prestations sont réparties en trois lots qui feront l'objet d'accords cadres distincts.

Intitulé du lot: Entretien horticole, entretien des réseaux d'arrosage, location de plantes et fourniture et plantation de végétaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne principalement:

— entretien des espaces verts,

— réparation des réseaux d'arrosage,

— location de plantes

— fourniture et plantations de végétaux.

Les prestations seront réalisées sur plus d'une centaine de sites qui feront chacun l'objet d'une fiche de chantier détaillant les prestations à effectuer.

Classification Cpv 77310000-6 (Réalisation et Entretien d'espaces Verts),

50800000-3 (Services divers d'entretien et de réparation),

03441000-3 (Plantes, graminées, mousse ou lichens d'ornement),

03450000-9 (Produits de pépinière),

03451000-6 (Plantes),

03451100-7 (Plantes à repiquer).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord cadre passé pour une période allant du 1er janvier 2017 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2017.

Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, TROIS (03) fois, par période d'un (01) an.

Informations complémentaires:

Sans minimum ni maximum.

Classification CPV (suite):

03451200-8 (Bulbes de fleurs),

03451300-9 (Arbustes),

03452000-3 (Arbres),

45112710-5 (Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts).

Intitulé du lot: Elagage des arbres
Numéro du lot: 2
Brève description:

— nettoyage bas, nettoyage des couronnes, taille d'éclaircissage et de sélection des charpentières, taille de mise en transparence, réduction de couronne, taille architecturée,

— abattage d'arbres d'alignement, débitage d'arbres tombés, dessouchage, rabotage,

— débroussaillage et désherbage mécaniques,

— traitement phytosanitaires et traitement racinaire des arbres,

— mise à disposition d'une nacelle et mise à disposition d'un camion et broyeur de branches,

— sécurité et signalisation de chantiers d'entretien d'espaces verts.

Description des renouvellements:

Accord cadre passé pour une période allant du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31 décembre 2017.

Informations complémentaires: Classification CPV: 77211500-7 (Services d'élagage).
Intitulé du lot: Fauchage des dépendances routières
Numéro du lot: 3
Brève description:

— des prestations de fauchage des dépendances routières (accotements, talus, fossés, délaissés, aires d'arrêt...).

Informations complémentaires: Classification CPV: 77312100-1 (Services de désherbage).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Berre l'etang.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Lettre de candidature (équivalent Dc1 nouveau),

9/ Un extrait K ou K-Bis,

10/ Le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis),

Situation économique et financière:

2a) Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du/des jugements prononcés,

4/ Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

5/ Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

11/ Un Rib/Rip,

13/ Les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.

Capacité technique et professionnelle:

6/ Liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet de l'accord cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

7/ Qualifications professionnelles ou toute autre preuve des capacités, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant la compétence à réaliser le marché et, plus particulièrement:

— lot no 1: Qualipaysage: entretien des espaces verts (E 131), arrosage (A 510), création d'espaces verts (P 120),

— lot no 2: Qualipaysage: élagage (E 141),

— lot no 3: Qualipaysage: fauchage (E 150),

8/ La déclaration de sous-traitance ou formulaire Dc4 (le cas échéant),

12/ Une attestation d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
URL des documents: http://www.berreletang.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.

Le présent accord cadre est lancé selon la procédure d'aoo définie en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 5 mars 2016 relatif aux marchés publics. Unité monétaire utilisée: euros. Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016. Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

L'Offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes: Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au Ii.2.1, Ii.2.2 et Ii.2.3. Pièces relatives à l'offre:

1/ Acte d'engagement, complété et signé, relatif au lot concerné,

2/ Cahier des Clauses Administratives Particulières,

3/Cahier des Clauses Techniques Particulières, relatif au lot concerné,

4/ Bordereau des Prix Unitaires complété et signé, relatif au lot concerné,

5/ Fiche(S) de Chantier, document estimatif non contractuel, complété et signé, relatif au lot concerné,

6/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points mentionnés dans le Rc.

Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du Règlement de la Consultation.

Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à: Direction des Services Techniques de la Commune de Berre l'etang Centre Administratif — entrée Cadaroscum Place du Souvenir Français — 4e niveau 13130 — berre l'etang Téléphone: +33 4 42 74 93 40 — télécopie: +33 4 42 74 93 01 E-Mail: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement. Du lundi au vendredi: de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés Publics — les Marchés en cours. Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante: Service de la Commande Publique Centre Administratif — entrée Cadaroscum Place du Souvenir Français — 2e niveau 13130 Berre l'etang Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera la mention Objet de la Consultation — entretien des Espaces Verts de la Commune de Berre l'etang — lot no .... — ne pas ouvrir. Du lundi au vendredi: de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante: www.berreletang.fr à la rubrique: Marchés Publics — les Marchés Publics en cours. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité Consultatif Inter régional de Règlement Amiable, conformément à l'article 127 du Code des Marchés Publics français: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 4 84 35 45 54 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures.

Informations complémentaires

Code CPV: 77310000-6 (Réalisation et Entretien d'espaces Verts).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Télécopie: +33 4 91 81 13 87 ou +33 4 91 81 13 89
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L.211-4 du Code de Justice Administrative)
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil Télécopie: +33 4 91 81 13 87 ou +33 4 91 81 13 89
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (Greffe)
Source: OJS 2016/S 176-316036 (2016-09-08)

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