Entretien des canalisations eu,ev,ep des résidences de l'agence Beaux-Arts-Centre-Ville
ACM OPH de la CA de Montpellier
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, du décret 2016-360 du 25/03/2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
Mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.
Entretien des canalisation Ep, Eu et Ev de 44 résidences comprenant 1918 logements.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-13 | Avis de marché |
| 2016-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2016-055
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204318
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:07
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 115-204318 (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2016-055
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, du décret 2016-360 du 25/03/2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
Mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.
Entretien des canalisation Ep, Eu et Ev de 44 résidences comprenant 1918 logements.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Professeur E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204318
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
— un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation.
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
Par application de l'article 30-i-7° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, du décret 2016-360 du 25/03/2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
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Mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.
Entretien des canalisation Ep, Eu et Ev de 44 résidences comprenant 1918 logements.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée ferme est de 12 mois. Il est reconductible une fois pour une année supplémentaire et ne pourra pas excéder une durée de quatre années pleines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-i du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financiéres.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Garanties techniques.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:07
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
— un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un marché public simplifié (Mps) est fourni dans le dossier de consultation.
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse email valide.
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Par application de l'article 30-i-7° du Code des Marchés Publics, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 14 385 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304052
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204318
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 169-304052 (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
Mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché.
Entretien des canalisation EP, EU et EV de 44 résidences comprenant 1 918 logements.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304052
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204318
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché. À titre informatif, le montant BQT est de 8 070 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, du décret 2016-360 du 25.3.2016 et en application des articles 66 à 68 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du code des marchés publics.
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Entretien des canalisation EP, EU et EV de 44 résidences comprenant 1 918 logements.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-23 📅
Référence
Informations complémentaires
Mini: Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement.
Maxi: le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires.
Le montant maximum du marché ne dépassera pas 2 fois le montant minimum du marché. À titre informatif, le montant BQT est de 8 070 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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