Entretien de la flotte automobile de la communauté de communes Calvi Balagne

Communauté de communes Calvi-Balagne

Prestations de réparations, dépannages des véhicules de la flotte automobile et achats de la communauté de communes Calvi Balagne destinés à la maintenance ainsi qu'à l'entretien du parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Calvi-Balagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 12/2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Services de remorquage de véhicules 📦
Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Pneus pour camions 📦
Pneus pour véhicules agricoles 📦
Lubrifiants 📦
Vérins hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi-Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marché
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314134
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

En application des dispositions du II de l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatives à la réservation de lots d'un marché public à des entreprises adaptées, le lot n° 1 «Réparations, dépannages, pièces détachées des véhicules légers de tourisme ou tout terrain» est destiné à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du tr.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réparations, dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 1
Numéro du lot: 01
Brève description:

Réparations, dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 1: véhicules légers de tourisme ou tout terrain.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réparations, dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 2
Numéro du lot: 02
Brève description:

Réparations, dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 2: véhicules utilitaires maximum de 3t5.

Intitulé du lot: Réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 3
Numéro du lot: 03
Brève description:

Réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 3: véhicules de plus de 3t5, type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs, camion grue.

Intitulé du lot: Réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 4
Numéro du lot: 04
Brève description:

Réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 4: véhicules de plus de 3t5, type tracteurs routiers.

Intitulé du lot: Réparations, dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 5
Numéro du lot: 05
Brève description:

Réparations, dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 5: remorques type FMA.

Intitulé du lot: Réparations, dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 6
Numéro du lot: 06
Brève description:

Réparations, dépannages, pièces détachées des véhicules de catégorie 6: pelle mécanique, tractopelle et tracteurs agricoles, cribleuses.

Intitulé du lot: Carrosserie des véhicules de catégorie 1
Numéro du lot: 07
Brève description:

Carrosserie des véhicules de catégorie 1: véhicules légers de tourisme ou tout terrain.

Intitulé du lot: Carrosserie des véhicules de catégories 2, 4 et 6
Numéro du lot: 08
Brève description:

Carrosserie des véhicules de catégories 2, 4 et 6:

Véhicules utilitaires maximum de 3t5.

Véhicules de plus de 3t5, type tracteurs routiers.

Pelle mécanique, tractopelle et tracteurs agricoles, cribleuses.

Intitulé du lot: Carrosserie des véhicules de catégories 3 et 5
Numéro du lot: 09
Brève description:

Carrosserie des véhicules de catégories 3 et 5:

Véhicules de plus de 3t5, type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs, camion grue.

Remorques type FMA.

Intitulé du lot: Remorquage des véhicules de catégories 1 et 2
Numéro du lot: 10
Brève description:

Remorquage des véhicules de catégories 1 et 2:

Véhicules légers de tourisme ou tout terrain.

Intitulé du lot: Remorquage des véhicules de catégorie 5
Numéro du lot: 11
Brève description: Remorquage des véhicules de catégorie 5: remorques type FMA.
Intitulé du lot: Remorquage des véhicules de catégories 3, 4 et 6
Numéro du lot: 12
Brève description:

Remorquage des véhicules de catégories 3, 4 et 6:

Pelle Mécanique, tractopelle et tracteurs agricoles, cribleuses.

Intitulé du lot: Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégories 1 et 2
Numéro du lot: 13
Brève description:

Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégories 1 et 2:

Intitulé du lot: Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégories 3, 4 et 5
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégories 3, 4 et 5:

Intitulé du lot: Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégorie 6
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégorie 6:

Intitulé du lot: Produits d'entretien et lubrifiants pétroliers et non pétroliers pour l'ensemble du parc roulant
Numéro du lot: 16
Brève description:

Produits d'entretien et lubrifiants pétroliers et non pétroliers pour l'ensemble du parc roulant.

Intitulé du lot: Interventions sur vérins et flexibles hydrauliques pour l'ensemble du parc automobile
Numéro du lot: 17
Brève description:

Interventions sur vérins et flexibles hydrauliques pour l'ensemble du parc automobile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 et DC2 ou document unique de marché européen,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle au regard de l'article 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur peut suffire au stade de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat susceptibles d'intervenir pour effectuer les prestations du présent marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose,

— références ou qualifications: agrément constructeurs/aptitude, certificat à intervenir sur certaines marques de véhicules.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; article L. 551-13 du code de justice administrative (CJA),

— recours pour excès de pouvoir; article R. 421-1 et 2 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— recours en contestation de validité du marché conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation (req. n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du code de justice administrative (CJA).

Source: OJS 2016/S 175-314134 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de réparations, dépannages des véhicules de la flotte automobile et les achats de la communauté de communes Calvi Balagne destinés à la maintenance ainsi qu'à l'entretien du parc automobile.

Valeur totale du marché: 50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317439
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314134
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réparations, dépannages, pièces détachées des véhicules légers de tourisme ou tout terrain.

Réparations et dépannages, pièces détachées des véhicules…

… utilitaires maximum de 3T5.

… de plus de 3T5, type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs, camion grue.

… de plus de 3T5, type tracteurs routiers.

… remorques type FMA.

… Pelle Mécanique, tractopelle et tracteurs agricoles, cribleuses.

Carrosserie des véhicules légers de tourisme ou tout terrain.

Carrosserie des véhicules utilitaires maximum de 3T5, de plus de 3T5, type tracteurs routiers, Pelle Mécanique, tractopelle et tracteurs agricoles, cribleuses.

Carrosserie des véhicules de plus de 3T5, type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs, camion grue, remorques type FMA.

Remorquage des véhicules légers de tourisme ou tout terrain, utilitaires maximum de 3T5.

Remorquage des véhicules remorques type FMA.

Remorquage des véhicules de plus de 3T5, type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs, camion grue, type tracteurs routiers, remorques type FMA, Pelle Mécanique, tractopelle et tracteurs agricoles, cribleuses.

Fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules…

… légers de tourisme ou tout terrain, utilitaires maximum de 3T5.

… de plus de 3T5, type bennes à ordures ménagères, bennes pour la collecte du tri sélectif, laveur de conteneurs, camion grue, Véhicules de plus de 3T5, type tracteurs routiers, remorques type FMA.

… Pelle Mécanique, tractopelle et tracteurs agricoles, cribleuses.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅
2017-02-13 📅
Source: OJS 2017/S 153-317439 (2017-08-08)

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