Ensemble de préparation des charges utiles (EPCU), équipements de protection individuelle (EPI), analyse chimique, laboratoire physique, détection gaz, transport, logistique et manutention

Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

L'allotissement est le suivant:
Lot n° 1: Ensemble de préparation des charges utiles
Lot n° 2: Équipements de protection individuelle
Lot n° 3: Analyse chimique.
Lot n° 4: Laboratoire physique.
Lot n° 5: Détection gaz.
Lot n° 6: Transport.
Lot n° 7: Logistique et manutention.
Une présentation du CSG est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également SEVESO seuil haut.
Sont applicables: l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 (Point d'importance vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (Zone à régime restrictif), l'instruction Interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2016-10-27	Informations complémentaires
2018-01-15	Avis d'attribution de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 10118856 SC
Brève description:

L'allotissement est le suivant: Lot n° 1: Ensemble de préparation des charges utiles Lot n° 2: Équipements de protection individuelle Lot n° 3: Analyse chimique. Lot n° 4: Laboratoire physique. Lot n° 5: Détection gaz. Lot n° 6: Transport. Lot n° 7: Logistique et manutention. Une présentation du CSG est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation. Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également SEVESO seuil haut. Sont applicables: l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 (Point d'importance vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (Zone à régime restrictif), l'instruction Interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport spatial 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz 📦
Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Code postal: 31401
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.combe@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594334539 📞
Fax: +594 594335890 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368549
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'allotissement est le suivant:

Lot n° 1: Ensemble de préparation des charges utiles

Lot n° 2: Équipements de protection individuelle

Lot n° 3: Analyse chimique.

Lot n° 4: Laboratoire physique.

Lot n° 5: Détection gaz.

Lot n° 6: Transport.

Lot n° 7: Logistique et manutention.

Une présentation du CSG est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.

Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également SEVESO seuil haut.

Sont applicables: l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 (Point d'importance vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (Zone à régime restrictif), l'instruction Interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots:

Les candidats seront autorisés à soumettre une offre pour un ou plusieurs des lots objet du présent avis. Dans ce dernier cas, ils remettront une offre par lot et seront autorisés à présenter une offre variable portant sur plusieurs lots.

Intitulé du lot: Ensemble de préparation des charges utiles (EPCU)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'activité « EPCU » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG, aux activités techniques et opérationnelles de la Base de Lancement.

Elle regroupe l'organisation, la coordination, la gestion technique, la maintenance (préventive, corrective, suivi et gestion des évolutions), la mise en œuvre technique et opérationnelle des moyens concourant à la préparation des charges utiles.

Le Titulaire retenu assurera ces prestations au profit du CNES/CSG sur le périmètre technique suivant:

— Maintien en condition opérationnelle des équipements utilisés dans les EPCU en campagne et hors campagne, dans les domaines mécaniques (ponts et portes, conteneurs mobiles de satellites, etc.), fluides (airs service et respirable, gaz, effluents issus des remplissages, etc.), électriques (distribution locale Basse Tension de l'énergie depuis les TGBT jusqu'aux TD des équipements, systèmes électriques dédiés clients tels que coffrets LBC, éclairage, prises électriques, etc.) ainsi que les matériels mis en œuvre pendant les campagnes (nacelles, pare-éclats, petits équipements, etc.),

— Nettoyage et entretien des salles propres et autres locaux,

— Mise en configuration opérationnelle des systèmes impliqués dans la préparation d'une campagne satellite dans les EPCU (bâtiments, systèmes mécaniques, réseaux fluides, systèmes de surveillance et monitoring, etc.),

— Mise à disposition de support opérationnel humain et technique aux clients satellite pendant le déroulement d'une campagne satellite dans les EPCU,

— Coordination de l'ensemble des activités techniques et opérationnelles impliquées dans les EPCU,

— Gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures nécessaires aux Maintien en Condition Opérationnelle et interventions correctives.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

La durée totale du marché envisagé est de 84 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle (EPI).
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'activité « EPI » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG, aux activités techniques et opérationnelles de la Base de Lancement.

— Maintien en condition opérationnelle des équipements de protection individuelle (tenues ergoliers, masques à air, etc.) ainsi que des tenues de salles propres sur les EPCU,

— Maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des moyens de revalidation de ces équipements de protection individuelle (machines à laver, bancs de revalidation, systèmes de production d'air respirable, etc.),

— Maintien en condition opérationnelle des camions ergoliers,

— Formation des utilisateurs,

— Mise en configuration et mise à disposition de support opérationnel humain et technique pendant le déroulement d'une campagne satellite dans l'EPCU,

— Gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures nécessaires aux maintenances.

Informations complémentaires:

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale Européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale Européenne.

Intitulé du lot: Analyse chimique.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Activité analyses chimie (dont analyses gaz)

L'activité analyses chimie s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du CSG.

Le Titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG des prestations de maintenance (préventive, corrective, suivi et gestion des évolutions), d'exploitation, de mesures et d'analyses sur le périmètre technique suivant:

— Maintenance des servitudes et des réseaux fluides du laboratoire de chimie, de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles de mesure existants au laboratoire de chimie,

— Analyses ergols comburant et carburant, standards ou spécifiques avec revalidation des outillages de prélèvement,

— Analyses des effluents des cuves de rétention et titrage des produits neutralisants, soit avant traitement puis rejet dans le milieu le naturel, soit avant transfert dans des cuves dédiées (TMD),

— Analyses de pollutions organiques et particulaires (plaquettes, wipes, PFO-photomètres),

— Réalisation de mesures diverses dans le domaine de compétence correspondant aux possibilités d'analyses existantes au laboratoire,

— Gestion des pièces de rechange, consommables et fournitures associés à ce périmètre.

L'ensemble de ces prestations nécessite d'avoir une organisation métrologique conforme à l'état de l'art et notamment un suivi de raccordement métrologique aux étalons nationaux des étalons de travail présents au laboratoire.

Intitulé du lot: Laboratoire physique
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'activité « Laboratoire Physique » s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du CSG.

— Masses étalons et moyens de pesage et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Pesée satellite à vide et rempli en ergols,

— Pression — étalons et équipements de mesure et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Prestation de vérification / étalonnage,

— Couple / force et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Prestation de vérification /étalonnage,

— Ambiance: accélérométrie / chocs + comptages particulaires + thermométrie + hygrométrie haute et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Prestation de mesure dans le domaine de compétence,

— AEM (Appareils électroniques de mesure) et maintenance de l'ensemble du parc,

— Optique et topographie: traçabilité métrologique,

— Autres (acoustique, luxmètres, débitmétrie, servitudes) et maintenance de l'ensemble du parc. Prestations ponctuelles sur site dans le domaine de compétence,

— Compatibilité électromagnétique (CEM) et réalisation de mesures sur site dans le domaine de compétence correspondant et études basées sur le catalogue des fréquences,

— Maintenance des réseaux fluides utilisés au laboratoire de physique,

— Gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures associés à ce périmètre.

Intitulé du lot: Détection gaz
Numéro du lot: 5
Brève description:

Activité de détection gaz (DG)

L'activité détection de gaz s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du CSG.

— Maintenance des servitudes et des réseaux fluides du laboratoire dédié aux moyens en gestion,

— Maintenance des systèmes fixes ou mobiles (portables) d'air respirable, détection gaz divers (oxygène, hydrogène, hélium, etc.), détection multi-gaz de vapeurs toxiques, oxygénomètres en gestion,

— Mesures sur site de la qualité des fluides des mini réseaux, d'air respirable, de détection de fuites à l'hélium et autres gaz dans le domaine de compétence,

— Gestion, mise en configuration et maintenance des moyens fixes et mobiles de mesure de surveillance de l'environnement du CSG pour les activités associées à tout lanceur (analyseurs CODEX, stations d'analyse de l'air Soyouz) y compris essais au BEAP,

— Maintenance des systèmes fixes et mobiles de mesures en hygrométrie basse,

— Réalisation de mesures diverses dans le domaine de compétence de l'analyse et de la détection gaz correspondant aux possibilités d'analyses existantes,

Intitulé du lot: Transport
Numéro du lot: 6
Brève description:

L'activité « Transport » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG, aux activités techniques et opérationnelles de la Base de Lancement.

Elle regroupe l'organisation, la coordination, la gestion technique, la maintenance, la mise en œuvre technique et opérationnelle des moyens concourant au transport des satellites et matériels associés ainsi que des différents moyens nécessaires au fonctionnement du CNES/CSG.

— Transport et manutention de satellites et matériels associés, de marchandises dangereuses (y compris ergols) ainsi que de fret conventionnel et de moyens mobiles au sein de la base de lancement (inter-sites) et entre le Centre spatial guyanais (CSG) et l'aéroport Félix Éboué et/ou le port de Dégrad des Cannes et/ou le port de Pariacabo et/ou les stations de Saint-Jean du Maroni et de Saint-Georges de l'Oyapock,

— Gestion des opérations de douane et des taxes diverses des clients satellites (Aéroport Félix Éboué, Port de Dégrad des Cannes),

— Gestion technique, maintenance (préventive, corrective) et exploitation du parc des moyens de transport (hors Véhicules Légers) et de manutention, notamment des moyens spécifiques aux transferts des satellites ainsi que des moyens mis à disposition de la Brigade des sapeurs pompier de Paris,

— Gestion, mise en œuvre et approvisionnement des deux stations-service de la Base (Centre Technique et ELA) et maintenance des cuves à carburant associées,

— Gestion des stocks et des approvisionnements pour les Groupes électrogènes (GE) et maintenance des cuves associées,

— Gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures associés à ce périmètre,

— Transport en direct de VIP et/ou coordination de cette activité avec taxis et VTC,

— Coordination de la mise à disposition de véhicules légers (Interfaces avec loueur(s)),

— Le cas échéant: Coordination du transport de personnes, d'invités, et de VIP lors des visites CNES/CSG et des lancements (Interfaces avec transporteurs autobus, etc.).

Intitulé du lot: Logistique et manutention
Numéro du lot: 7
Brève description:

L'activité « Logistique & Manutention » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG, aux activités techniques et opérationnelles de la Base de Lancement.

Elle regroupe l'organisation, la coordination, la gestion technique, la maintenance, la mise en œuvre technique et opérationnelle des moyens nécessaires au fonctionnement du CNES/CSG.

— Gestion centralisée du magasin général è réception, conditionnement, emballage, livraison en interne CSG et intersites, manutention, expédition du fret conventionnel,

— Gestion du mobilier « Base » (par opposition au mobilier « Hors Base ») è Approvisionnement, déménagement, installation, coordination, management des opérations de manutention,

— Réception, distribution du courrier et petites manutentions sur le CSG,

— Préparation, constitution et gestion des dossiers de transit douane sur site en relation avec le ou les transitaires du CNES (hors activités opérationnelles des adjoints Transport, RETT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou, Port spatial de l'Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l'appui de sa demande:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-Bis et pouvoir,

— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.

L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible sur https://marches.cnes.fr.

Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

— L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

— L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lots 6 et 7 uniquement:

— Code des transports: articles L3211-1 à L3211-3

— Décret n° 99-752 du 30.8.1999 relatif aux transports routiers de marchandises

— Décret n° 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier

— Arrêté du 3.2.2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier

— Circulaire du 4.5.2012 modifiée par la circulaire du 2.5.2013 sur l'accès à la profession de transporteur routier.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais (CSG) seront admises à participer à la consultation. Des informations sur l'Agence spatiale européenne, le CSG et la présente procédure sont disponibles sur les sites www.esa.int et http://emits.esa.int. De plus, le titulaire attributaire du marché appliquera obligatoirement les dispositions relatives à l'Accord collectif inter-entreprises pour la Base spatiale de Kourou dit « Convention de site ». Obligation conventionnelle de reprise des personnels des entreprises sortantes (article L 1224-1 du code du travail). Le titulaire attributaire du marché s'engage à appliquer cet article L 1224-1.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Contact
Point de contact: Mlle Véronique Combe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:

Phase 1 — Appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis.

Phase 2 — Soumission: Le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes:

— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'Agence spatiale européenne,

— avoir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l'organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d'attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l'origine des sources d'approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2.

Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Phase 3: Négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5 ci-dessus.

Phase 4: Attribution.

Pour les documents officiels sous forme d’original, une traduction en français est jointe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ces délais sont ceux:

— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368549 (2016-10-17)

Informations complémentaires (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'allotissement est le suivant: Lot n° 1: Ensemble de Préparation des Charges Utiles Lot n° 2: Équipements de Protection Individuelle Lot n° 3: Analyse chimique. Lot n° 4: Laboratoire physique. Lot n° 5: Détection gaz. Lot n° 6: Transport. Lot n° 7: Logistique et manutention. Une présentation du CSG est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation. Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également SEVESO seuil haut. Sont applicables: l'instruction Générale Interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance Vitales 6600 (Point d'Importance Vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (Zone à régime restrictif), l'instruction Interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales — Centre spatial guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP726
Code postal: 97387

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381949
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368549
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: Ensemble de Préparation des Charges Utiles

Lot n° 2: Équipements de Protection Individuelle

Sont applicables: l'instruction Générale Interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance Vitales 6600 (Point d'Importance Vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (Zone à régime restrictif), l'instruction Interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Véronique COMBE
Source: OJS 2016/S 210-381949 (2016-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Allotissement suivant: Lot nº 1: Ensemble de préparation des charges utiles; Lot nº 2: Equipements de protection individuelle; Lot nº 3: Analyse chimie; Lot nº 4: Laboratoire physique; Lot nº 5: Détection gaz; Lot nº 6: Transport; Lot nº 7: Logistique et manutention. Présentation du Port spatial de l'Europe téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation. Les installations du CSG sont pour la majeure partie soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut. L'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités et d'importance vitales 6 600 est applicable. En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones, Dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.

Valeur totale du marché: 68 690 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: serive-sda-aj@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594337096 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-021418
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'agence spatiale européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Allotissement suivant:

Lot nº 1: Ensemble de préparation des charges utiles;

Lot nº 2: Equipements de protection individuelle;

Lot nº 3: Analyse chimie;

Lot nº 4: Laboratoire physique;

Lot nº 5: Détection gaz;

Lot nº 6: Transport;

Lot nº 7: Logistique et manutention.

Présentation du Port spatial de l'Europe téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.

Les installations du CSG sont pour la majeure partie soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.

L'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités et d'importance vitales 6 600 est applicable.

En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones,

Dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.

Intitulé du lot: Ensemble de préparation des charges utiles — EPCU
Brève description:

Le titulaire retenu assurera ces prestations au profit du CNES/CSG sur le périmètre technique suivant:

— maintien en condition opérationnelle des équipements utilisés dans les EPCU en campagne et hors campagne, dans les domaines mécaniques (ponts et portes, conteneurs mobiles de satellites, etc.), fluides (airs service et respirable, gaz, effluents issus des remplissages, etc.), électriques (distribution locale Basse Tension de l'énergie depuis les TGBT jusqu'aux TD des équipements, systèmes électriques dédiés clients tels que coffrets LBC, éclairage, prises électriques, etc.) ainsi que les matériels mis en œuvre pendant les campagnes (nacelles, pare-éclats, petits équipements, etc.),

— nettoyage et entretien des salles propres et autres locaux,

— mise en configuration opérationnelle des systèmes impliqués dans la préparation d'une campagne satellite dans les EPCU (bâtiments, systèmes mécaniques, réseaux fluides, systèmes de surveillance et monitoring, etc.),

— mise à disposition de support opérationnel humain et technique aux clients satellite pendant le déroulement d'une campagne satellite dans les EPCU,

— coordination de l'ensemble des activités techniques et opérationnelles impliquées dans les EPCU,

— gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures nécessaires aux Maintien en Condition.

Opérationnelle et interventions correctives.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle (EPI)
Brève description:

— maintien en condition opérationnelle des équipements de protection individuelle (tenues ergoliers, masques à air, etc.) ainsi que des tenues de salles propres sur les EPCU,

— maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des moyens de revalidation de ces équipements de protection individuelle (machines à laver, bancs de revalidation, systèmes de production d'air respirable, etc.),

— maintien en condition opérationnelle des camions ergoliers,

— formation des utilisateurs,

— mise en configuration et mise à disposition de support opérationnel humain et technique pendant le déroulement d'une campagne satellite dans l'EPCU,

— gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures nécessaires aux maintenances.

Informations complémentaires:

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne.En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'agence spatiale européenne.

Brève description:

Activité analyses chimie (dont analyses gaz).

L'activité analyses chimie s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du.

CSG.

Le titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG des prestations de maintenance (préventive, corrective, suivi et gestion des évolutions), d'exploitation, de mesures et d'analyses sur le périmètre technique suivant:

— maintenance des servitudes et des réseaux fluides du laboratoire de chimie, de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles de mesure existants au laboratoire de chimie,

— analyses ergols comburant et carburant, standards ou spécifiques avec revalidation des outillages de prélèvement,

— analyses des effluents des cuves de rétention et titrage des produits neutralisants, soit avant traitement puis rejet dans le milieu le naturel, soit avant transfert dans des cuves dédiées (TMD),

— analyses de pollutions organiques et particulaires (plaquettes, wipes, PFO-photomètres),

— réalisation de mesures diverses dans le domaine de compétence correspondant aux possibilités d'analyses existantes au laboratoire,

— gestion des pièces de rechange, consommables et fournitures associés à ce périmètre.

L'ensemble de ces prestations nécessite d'avoir une organisation métrologique conforme à l'état de l'art et notamment.

— masses étalons et moyens de pesage et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Pesée satellite à vide et rempli en ergols,

— pression — étalons et équipements de mesure et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Prestation de vérification/étalonnage,

— couple/force et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Prestation de vérification/ étalonnage,

— ambiance: accélérométrie/chocs + comptages particulaires + thermométrie + hygrométrie haute et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Prestation de mesure dans le domaine de compétence,

— optique et topographie: traçabilité métrologique,

— autres (acoustique, luxmètres, débitmétrie, servitudes) et maintenance de l'ensemble du parc. Prestations ponctuelles sur site dans le domaine de compétence,

— maintenance des réseaux fluides utilisés au laboratoire de physique,

— gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures associés à ce périmètre.

Activité de Détection gaz (DG):

L'activité détection de gaz s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du.

— maintenance des servitudes et des réseaux fluides du laboratoire dédié aux moyens en gestion,

— maintenance des systèmes fixes ou mobiles (portables) d'air respirable, détection gaz divers (oxygène, hydrogène, hélium, etc.), détection multi-gaz de vapeurs toxiques, oxygénomètres en gestion,

— mesures sur site de la qualité des fluides des mini-réseaux, d'air respirable, de détection de fuites à l'hélium et autres gaz dans le domaine de compétence,

— gestion, mise en configuration et maintenance des moyens fixes et mobiles de mesure de surveillance de l'environnement du CSG pour les activités associées à tout lanceur (analyseurs CODEX, stations d'analyse de l'air Soyouz) y compris essais au BEAP,

— maintenance des systèmes fixes et mobiles de mesures en hygrométrie basse,

— réalisation de mesures diverses dans le domaine de compétence de l'analyse et de la détection gaz correspondant aux possibilités d'analyses existantes,

L'activité « Transport » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du.

CSG, aux activités techniques et opérationnelles de la base de lancement.

— transport et manutention de satellites et matériels associés, de marchandises dangereuses (y compris ergols) ainsi que de fret conventionnel et de moyens mobiles au sein de la base de lancement (inter-sites) et entre le Centre spatial guyanais (CSG) et l'aéroport Félix Éboué et/ou le port de Dégrad des Cannes et/ou le port de Pariacabo et/ou les stations de Saint-Jean du Maroni et de Saint-Georges de l'Oyapock,

— gestion des opérations de douane et des taxes diverses des clients satellites (Aéroport Félix Éboué, port de Dégrad des Cannes),

— gestion technique, maintenance (préventive, corrective) et exploitation du parc des moyens de transport (hors Véhicules Légers) et de manutention, notamment des moyens spécifiques aux transferts des satellites ainsi que des moyens mis à disposition de la Brigade des sapeurs pompier de Paris,

— gestion, mise en œuvre et approvisionnement des 2 stations-service de la Base (Centre Technique et ELA) et maintenance des cuves à carburant associées,

— gestion des stocks et des approvisionnements pour les Groupes électrogènes (GE) et maintenance des cuves associées,

— gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures associés à ce périmètre,

— transport en direct de VIP et/ou coordination de cette activité avec taxis et VTC,

— coordination de la mise à disposition de véhicules légers (Interfaces avec loueur(s)),

— le cas échéant: coordination du transport de personnes, d'invités, et de VIP lors des visites CNES/CSG et des lancements (Interfaces avec transporteurs autobus, etc.).

— gestion centralisée du magasin général è réception, conditionnement, emballage, livraison en interne CSG et intersites, manutention, expédition du fret conventionnel,

— gestion du mobilier « Base » (par opposition au mobilier « Hors Base »): approvisionnement, déménagement, installation, coordination, management des opérations de manutention,

— réception, distribution du courrier et petites manutentions sur le CSG,

— préparation, constitution et gestion des dossiers de transit douane sur site en relation avec le ou les transitaires du CNES (hors activités opérationnelles des adjoints Transport, RETT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Organisation & méthode
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Retour géographique
Administratif, financier et contractuel
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 35 %
Critère de qualité (nom): Administratif et contractuel
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
2017-12-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service SDA/AJ

Référence
Informations complémentaires

Les marchés correspondants aux lots 6 et 7 feront l'objet d'un avis d'attribution après leur conclusion à venir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schœlcher — BP 5030
Informations sur les délais d'introduction des recours: — du référé contractuel (CJA, article L.551-13 et s.),
Source: OJS 2018/S 011-021418 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Brève description:

Allotissement suivant: — lot nº 1: ensemble de préparation des charges utiles, — lot nº 2: équipements de protection individuelle, — lot nº 3: analyse chimie, — lot nº 4: laboratoire physique, — lot nº 5: détection gaz, — lot nº 6: transport, — lot nº 7: logistique et manutention. Présentation du port spatial de l'Europe téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr — rubrique: consultation. Les installations du CSG sont pour la majeure partie soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut. L'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités et d'importance vitales 6 600 est applicable. En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones, dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.

Valeur totale du marché: 68 690 995 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — centre spatial guyanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-544393
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne.En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: ensemble de préparation des charges utiles,

— lot nº 2: équipements de protection individuelle,

— lot nº 3: analyse chimie,

— lot nº 4: laboratoire physique,

— lot nº 5: détection gaz,

— lot nº 6: transport,

— lot nº 7: logistique et manutention.

Présentation du port spatial de l'Europe téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr — rubrique: consultation.

dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.

Intitulé du lot: Ensemble de preparation des charges utiles - epcu
Brève description:

— Gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures nécessaires aux Maintien en Condition

Informations complémentaires:

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne.En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.

Brève description:

L'activité analyses chimie s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du

L'ensemble de ces prestations nécessite d'avoir une organisation métrologique conforme à l'état de l'art et notamment

— Couple / force et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Prestation de vérification /

Étalonnage,

— Optique et topographie: traçabilité métrologique.

L'activité détection de gaz s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du

L'activité « Transport » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du

CSG, aux activités techniques et opérationnelles de la Base de Lancement.

— Gestion des opérations de douane et des taxes diverses des clients satellites (Aéroport Félix Éboué, Port de

Dégrad des Cannes),

— Gestion, mise en œuvre et approvisionnement des deux stations-service de la Base (Centre Technique et

ELA) et maintenance des cuves à carburant associées,

— Gestion centralisée du magasin général è réception, conditionnement, emballage, livraison en interne CSG

Et intersites, manutention, expédition du fret conventionnel,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou, Port spatial de l'Europe

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35 %
40 %
45 %
Critère de qualité (nom): Technique
Organisation & methode
Retour geographique
ADMINISTRATIF, FINANCIER et CONTRACTUEL

Attribution du marché
Nom: APCO Technologies SA
Adresse postale: chemin de Champex, 10 1860 Aigle — Suisse
Commune postale: Aigle
Code postal: 1860
Pays: Suisse 🇨🇭
Deutschland 🏙️
Nom: Actemium Cegelec GmbH
Adresse postale: Colmarer Strasse 5
Commune postale: Frankfurt
Code postal: 60528
Pays: France 🏙️
Valeur totale du marché: 68 690 995 EUR 💰
Adresse postale: chemin de Champex 10
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service SDA/AJ

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Source: OJS 2018/S 238-544393 (2018-12-06)

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