L'allotissement est le suivant:
Lot n° 1: Ensemble de préparation des charges utiles
Lot n° 2: Équipements de protection individuelle
Lot n° 3: Analyse chimique.
Lot n° 4: Laboratoire physique.
Lot n° 5: Détection gaz.
Lot n° 6: Transport.
Lot n° 7: Logistique et manutention.
Une présentation du CSG est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également SEVESO seuil haut.
Sont applicables: l'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance vitales 6600 (Point d'importance vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (Zone à régime restrictif), l'instruction Interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
L'allotissement est le suivant:
Lot n° 1: Ensemble de Préparation des Charges Utiles
Lot n° 2: Équipements de Protection Individuelle
Lot n° 3: Analyse chimique.
Lot n° 4: Laboratoire physique.
Lot n° 5: Détection gaz.
Lot n° 6: Transport.
Lot n° 7: Logistique et manutention.
Une présentation du CSG est téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr / rubrique: consultation.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également SEVESO seuil haut.
Sont applicables: l'instruction Générale Interministérielle relative à la sécurité des activités d'importance Vitales 6600 (Point d'Importance Vitale), et dans certaines zones: la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation (Zone à régime restrictif), l'instruction Interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 204-368549
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1
Ancienne valeur
Texte: Kourou 31401.
Nouvelle valeur
Texte: Kourou 97387.
Source: OJS 2016/S 210-381949 (2016-10-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales — centre spatial guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Personne de contact: Service SDA/AJ
Téléphone: +594 594337096📞
Courrier électronique: serive-sda-aj@cnes.fr📧
Région: Guyane🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ensemble de préparation des charges utiles (EPCU), Équipements de protection individuelle (EPI), analyse chimique, laboratoire physique, détection gaz,...”
Titre
Ensemble de préparation des charges utiles (EPCU), Équipements de protection individuelle (EPI), analyse chimique, laboratoire physique, détection gaz, transport, logistique et manutention
10118856 SC
Allotissement suivant:
— lot nº 1: ensemble de préparation des charges utiles,
— lot nº 2: équipements de protection individuelle,
— lot nº 3: analyse chimie,
— lot nº 4: laboratoire physique,
— lot nº 5: détection gaz,
— lot nº 6: transport,
— lot nº 7: logistique et manutention.
Présentation du port spatial de l'Europe téléchargeable sur le site https://marches.cnes.fr — rubrique: consultation.
Les installations du CSG sont pour la majeure partie soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l'environnement. Elles sont également Seveso seuil haut.
L'instruction générale interministérielle relative à la sécurité des activités et d'importance vitales 6 600 est applicable.
En tant que zone à régime restrictif, la réglementation sur la protection du patrimoine scientifique et technique de la nation est applicable dans certaines zones,
dans certaines zones, l'instruction interministérielle 1 300 sur la protection du secret de la défense nationale est applicable.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 6884235.93
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 68690995.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ensemble de preparation des charges utiles - epcu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport spatial📦
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou, Port spatial de l'Europe.
Description du marché:
“L'activité « EPCU » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG, aux activités techniques et opérationnelles de...”
Description du marché
L'activité « EPCU » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG, aux activités techniques et opérationnelles de la Base de Lancement.
Elle regroupe l'organisation, la coordination, la gestion technique, la maintenance (préventive, corrective, suivi et gestion des évolutions), la mise en œuvre technique et opérationnelle des moyens concourant à la préparation des charges utiles.
Le Titulaire retenu assurera ces prestations au profit du CNES/CSG sur le périmètre technique suivant:
— Maintien en condition opérationnelle des équipements utilisés dans les EPCU en campagne et hors campagne, dans les domaines mécaniques (ponts et portes, conteneurs mobiles de satellites, etc.), fluides (airs service et respirable, gaz, effluents issus des remplissages, etc.), électriques (distribution locale Basse Tension de l'énergie depuis les TGBT jusqu'aux TD des équipements, systèmes électriques dédiés clients tels que coffrets LBC, éclairage, prises électriques, etc.) ainsi que les matériels mis en œuvre pendant les campagnes (nacelles, pare-éclats, petits équipements, etc.),
— Nettoyage et entretien des salles propres et autres locaux,
— Mise en configuration opérationnelle des systèmes impliqués dans la préparation d'une campagne satellite dans les EPCU (bâtiments, systèmes mécaniques, réseaux fluides, systèmes de surveillance et monitoring, etc.),
— Mise à disposition de support opérationnel humain et technique aux clients satellite pendant le déroulement d'une campagne satellite dans les EPCU,
— Coordination de l'ensemble des activités techniques et opérationnelles impliquées dans les EPCU,
— Gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures nécessaires aux Maintien en Condition
Opérationnelle et interventions correctives.
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Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Organisation & méthode
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Retour géographique
Critère de qualité (nom): Administratif, financier et contractuel
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 35 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée totale du marché envisagé est de 84 mois maximum. Les options seront décrites dans le dossier de mise en concurrence.” Description
Informations complémentaires:
“Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne.En conséquence, ces prestations seront soumises...”
Informations complémentaires
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne.En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI).
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Description du marché:
“L'activité « EPI » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG, aux activités techniques et opérationnelles de...”
Description du marché
L'activité « EPI » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG, aux activités techniques et opérationnelles de la Base de Lancement.
Elle regroupe l'organisation, la coordination, la gestion technique, la maintenance (préventive, corrective, suivi et gestion des évolutions), la mise en œuvre technique et opérationnelle des équipements de protection individuelle.
Le Titulaire retenu assurera ces prestations au profit du CNES/CSG sur le périmètre technique suivant:
— Maintien en condition opérationnelle des équipements de protection individuelle (tenues ergoliers, masques à air, etc.) ainsi que des tenues de salles propres sur les EPCU,
— Maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des moyens de revalidation de ces équipements de protection individuelle (machines à laver, bancs de revalidation, systèmes de production d'air respirable, etc.),
— Maintien en condition opérationnelle des camions ergoliers,
— Formation des utilisateurs,
— Mise en configuration et mise à disposition de support opérationnel humain et technique pendant le déroulement d'une campagne satellite dans l'EPCU,
— Gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures nécessaires aux maintenances.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Administratif et contractuel
Prix (pondération): 40 %
Activité analyses chimie (dont analyses gaz)
L'activité analyses chimie s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du
CSG.
Le Titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG des prestations de maintenance (préventive, corrective, suivi et gestion des évolutions), d'exploitation, de mesures et d'analyses sur le périmètre technique suivant:
— Maintenance des servitudes et des réseaux fluides du laboratoire de chimie, de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles de mesure existants au laboratoire de chimie,
— Analyses ergols comburant et carburant, standards ou spécifiques avec revalidation des outillages de prélèvement,
— Analyses des effluents des cuves de rétention et titrage des produits neutralisants, soit avant traitement puis rejet dans le milieu le naturel, soit avant transfert dans des cuves dédiées (TMD),
— Analyses de pollutions organiques et particulaires (plaquettes, wipes, PFO-photomètres),
— Réalisation de mesures diverses dans le domaine de compétence correspondant aux possibilités d'analyses existantes au laboratoire,
— Gestion des pièces de rechange, consommables et fournitures associés à ce périmètre.
L'ensemble de ces prestations nécessite d'avoir une organisation métrologique conforme à l'état de l'art et notamment
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 45 %
L'activité « Laboratoire Physique » s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du CSG.
Le Titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG des prestations de maintenance (préventive, corrective, suivi et gestion des évolutions), d'exploitation, de mesures et d'analyses sur le périmètre technique suivant:
— Masses étalons et moyens de pesage et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Pesée satellite à vide et rempli en ergols,
— Pression — étalons et équipements de mesure et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Prestation de vérification / étalonnage,
— Couple / force et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Prestation de vérification /
Étalonnage,
— Ambiance: accélérométrie / chocs + comptages particulaires + thermométrie + hygrométrie haute et maintenance de l'ensemble des moyens fixes ou mobiles. Prestation de mesure dans le domaine de compétence,
— AEM (Appareils électroniques de mesure) et maintenance de l'ensemble du parc,
— Optique et topographie: traçabilité métrologique.
— Autres (acoustique, luxmètres, débitmétrie, servitudes) et maintenance de l'ensemble du parc. Prestations ponctuelles sur site dans le domaine de compétence,
— Compatibilité électromagnétique (CEM) et réalisation de mesures sur site dans le domaine de compétence correspondant et études basées sur le catalogue des fréquences,
— Maintenance des réseaux fluides utilisés au laboratoire de physique,
— Gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures associés à ce périmètre.
L'ensemble de ces prestations nécessite d'avoir une organisation métrologique conforme à l'état de l'art et notamment un suivi de raccordement métrologique aux étalons nationaux des étalons de travail présents au laboratoire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de détection de gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Activité de détection gaz (DG)
L'activité détection de gaz s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du
CSG.
Le...”
Description du marché
Activité de détection gaz (DG)
L'activité détection de gaz s'inscrit dans la mission à caractère permanent de fonctionnement d'entreprise du
CSG.
Le Titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG des prestations de maintenance (préventive, corrective, suivi et gestion des évolutions), d'exploitation, de mesures et d'analyses sur le périmètre technique suivant:
— Maintenance des servitudes et des réseaux fluides du laboratoire dédié aux moyens en gestion,
— Maintenance des systèmes fixes ou mobiles (portables) d'air respirable, détection gaz divers (oxygène, hydrogène, hélium, etc.), détection multi-gaz de vapeurs toxiques, oxygénomètres en gestion,
— Mesures sur site de la qualité des fluides des mini réseaux, d'air respirable, de détection de fuites à l'hélium et autres gaz dans le domaine de compétence,
— Gestion, mise en configuration et maintenance des moyens fixes et mobiles de mesure de surveillance de l'environnement du CSG pour les activités associées à tout lanceur (analyseurs CODEX, stations d'analyse de l'air Soyouz) y compris essais au BEAP,
— Maintenance des systèmes fixes et mobiles de mesures en hygrométrie basse,
— Réalisation de mesures diverses dans le domaine de compétence de l'analyse et de la détection gaz correspondant aux possibilités d'analyses existantes,
— Gestion des pièces de rechange, consommables et fournitures associés à ce périmètre.
L'ensemble de ces prestations nécessite d'avoir une organisation métrologique conforme à l'état de l'art et notamment un suivi de raccordement métrologique aux étalons nationaux des étalons de travail présents au laboratoire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (nom): Organisation & methode
Critère de qualité (nom): Retour geographique
Critère de qualité (nom): ADMINISTRATIF, FINANCIER et CONTRACTUEL
Description
Informations complémentaires:
“Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront...”
Informations complémentaires
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou, Port spatial de l'Europe
Description du marché:
“L'activité « Transport » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du
CSG, aux activités techniques et...”
Description du marché
L'activité « Transport » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du
CSG, aux activités techniques et opérationnelles de la Base de Lancement.
Elle regroupe l'organisation, la coordination, la gestion technique, la maintenance, la mise en œuvre technique et opérationnelle des moyens concourant au transport des satellites et matériels associés ainsi que des différents moyens nécessaires au fonctionnement du CNES/CSG.
Le Titulaire retenu assurera ces prestations au profit du CNES/CSG sur le périmètre technique suivant:
— Transport et manutention de satellites et matériels associés, de marchandises dangereuses (y compris ergols) ainsi que de fret conventionnel et de moyens mobiles au sein de la base de lancement (inter-sites) et entre le Centre spatial guyanais (CSG) et l'aéroport Félix Éboué et/ou le port de Dégrad des Cannes et/ou le port de Pariacabo et/ou les stations de Saint-Jean du Maroni et de Saint-Georges de l'Oyapock,
— Gestion des opérations de douane et des taxes diverses des clients satellites (Aéroport Félix Éboué, Port de
Dégrad des Cannes),
— Gestion technique, maintenance (préventive, corrective) et exploitation du parc des moyens de transport (hors Véhicules Légers) et de manutention, notamment des moyens spécifiques aux transferts des satellites ainsi que des moyens mis à disposition de la Brigade des sapeurs pompier de Paris,
— Gestion, mise en œuvre et approvisionnement des deux stations-service de la Base (Centre Technique et
ELA) et maintenance des cuves à carburant associées,
— Gestion des stocks et des approvisionnements pour les Groupes électrogènes (GE) et maintenance des cuves associées,
— Gestion des pièces de rechanges, consommables et fournitures associés à ce périmètre,
— Transport en direct de VIP et/ou coordination de cette activité avec taxis et VTC,
— Coordination de la mise à disposition de véhicules légers (Interfaces avec loueur(s)),
— Le cas échéant: Coordination du transport de personnes, d'invités, et de VIP lors des visites CNES/CSG et des lancements (Interfaces avec transporteurs autobus, etc.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique et manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Description du marché:
“L'activité « Logistique & Manutention » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG, aux activités techniques et...”
Description du marché
L'activité « Logistique & Manutention » s'inscrit dans une mission globale de support liée aux besoins de fonctionnement du CSG, aux activités techniques et opérationnelles de la Base de Lancement.
Elle regroupe l'organisation, la coordination, la gestion technique, la maintenance, la mise en œuvre technique et opérationnelle des moyens nécessaires au fonctionnement du CNES/CSG.
Le Titulaire retenu assurera ces prestations au profit du CNES/CSG sur le périmètre technique suivant:
— Gestion centralisée du magasin général è réception, conditionnement, emballage, livraison en interne CSG
Et intersites, manutention, expédition du fret conventionnel,
— Gestion du mobilier « Base » (par opposition au mobilier « Hors Base ») è Approvisionnement, déménagement, installation, coordination, management des opérations de manutention,
— Réception, distribution du courrier et petites manutentions sur le CSG,
— Préparation, constitution et gestion des dossiers de transit douane sur site en relation avec le ou les transitaires du CNES (hors activités opérationnelles des adjoints Transport, RETT).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 204-368549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ensemble de préparation des charges utiles
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: APCO Technologies SA
Adresse postale: chemin de Champex, 10 1860 Aigle — Suisse
Commune postale: Aigle
Code postal: 1860
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Deutschland 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Actemium Cegelec GmbH
Adresse postale: Colmarer Strasse 5
Commune postale: Frankfurt
Code postal: 60528
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 690 995 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements de protection individuelle (EPI).
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: chemin de Champex 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 690 995 💰
“Les marchés correspondants aux lots 6 et 7 feront l'objet d'un avis d'attribution après leur conclusion à venir.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ces délais sont ceux:
— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Ces délais sont ceux:
— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 238-544393 (2018-12-06)