Enquêtes habitat/familles dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers Ariste Bolon et SIDR Haute

Ville du Port — île de la Réunion

Cette étude a pour objet d'apporter une connaissance concrète et exhaustive:
— des conditions d'habitat en logement individuel, des familles résidentes au sein du périmètre d'étude élargi du nouveau programme de renouvellement urbain. Les logements concernés sont de type LLTS, quel qu'en soit l'actuel statut d'occupation (1),
— de l'état général du parc de logements individuels à travers des modalités de classement fondé sur leur degré de remédiabilité,
— des attentes et des souhaits des familles en matière de mobilité résidentielle, de décohabitation ou de relogement et des capacités financières dont elles disposent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 16032SCB
Brève description:
Cette étude a pour objet d'apporter une connaissance concrète et exhaustive: — des conditions d'habitat en logement individuel, des familles résidentes au sein du périmètre d'étude élargi du nouveau programme de renouvellement urbain. Les logements concernés sont de type LLTS, quel qu'en soit l'actuel statut d'occupation (1), — de l'état général du parc de logements individuels à travers des modalités de classement fondé sur leur degré de remédiabilité, — des attentes et des souhaits des familles en matière de mobilité résidentielle, de décohabitation ou de relogement et des capacités financières dont elles disposent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr94 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: 9 rue Renaudière de Vaux
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://leport.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧
URL des documents: http://leport.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353497
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Transmission sous support papier: La transmission par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les candidats devront remettre leur plis selon les conditions énoncés dans le règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.leport.marcoweb.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; PDF. La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette étude a pour objet d'apporter une connaissance concrète et exhaustive:
— des conditions d'habitat en logement individuel, des familles résidentes au sein du périmètre d'étude élargi du nouveau programme de renouvellement urbain. Les logements concernés sont de type LLTS, quel qu'en soit l'actuel statut d'occupation (1),
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— de l'état général du parc de logements individuels à travers des modalités de classement fondé sur leur degré de remédiabilité,
— des attentes et des souhaits des familles en matière de mobilité résidentielle, de décohabitation ou de relogement et des capacités financières dont elles disposent.
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission sous support papier:
La transmission par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les candidats devront remettre leur plis selon les conditions énoncés dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.leport.marcoweb.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; PDF.
La signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.f 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La réunion
Source: OJS 2016/S 196-353497 (2016-10-06)
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