Enquêtes civiles et recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis:
— Mener des enquêtes civiles qui permettent de trouver des données sur les débiteurs partis en vue du recouvrement amiable ou contentieux des créances
— Assurer le recouvrement amiable pour les créances des locataires partis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
Avis de marché (2016-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Brève description:
“Enquêtes civiles et recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr📧
Téléphone: +33 381827652📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366969
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans montant...”
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum, ni maximum.
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Source: OJS 2016/S 203-366969 (2016-10-18)