Enquêtes civiles et recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis
Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25
Enquêtes civiles et recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis:
— mener des enquêtes civiles qui permettent de trouver des données sur les débiteurs partis en vue du recouvrement amiable ou contentieux des créances,
— assurer le recouvrement amiable pour les créances des locataires partis.
Le délai de réception des offres était de 2017-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-15 | Avis de marché |
| 2017-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447492
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447492 (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Brève description:
Enquêtes civiles et recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis:
— mener des enquêtes civiles qui permettent de trouver des données sur les débiteurs partis en vue du recouvrement amiable ou contentieux des créances,
— assurer le recouvrement amiable pour les créances des locataires partis.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du département du Doubs — Habitat 25
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447492
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum, ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquêtes civiles et recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis:
— mener des enquêtes civiles qui permettent de trouver des données sur les débiteurs partis en vue du recouvrement amiable ou contentieux des créances,
— assurer le recouvrement amiable pour les créances des locataires partis.
Enquêtes civiles et recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum, ni maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable aux adresses suivantes: https://www.marches-securises.fr — ou — http://www.habitat25.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447492 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 209 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106137
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447492
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅
Source: OJS 2017/S 057-106137 (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquêtes civiles et recouvrement amiable des créances impayées des locataire partis:
— mener des enquêtes civiles qui permettent de trouver des données sur les débiteurs partis en vue du recouvrement amiable ou contentieux des créances,
— assurer le recouvrement amiable pour les créances des locataires partis.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106137
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447492
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le montant du marché, indiqué aux cadres II.1.7 et V.2.4., correspond au montant de la simulation estimative pour la durée totale du marché (4 ans).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enquêtes civiles et recouvrement amiable des créances impayées des locataire…
… partis:
… partis.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅
Source: OJS 2017/S 057-106137 (2017-03-17)
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