Émission, livraison et gestion de titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel du Département du Gers

Département de Gers

Émission, livraison et gestion de titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel du Département du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté aux moyen de bons de commande.
l'accord-cadre est décomposé en 2 tranches:
Tranche ferme: émission, livraison et gestion de titres-restaurant matérialisés et dématérialisés au bénéfices des agents titulaires et non titulaires du Département du Gers ( potentiellement 500) dont la résidence administrative n'est pas située à Auch (hors agents des collèges et assistants familiaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sas edenred France

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-12	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Ao16titresrestaurant
Brève description:

Émission, livraison et gestion de titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel du Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté aux moyen de bons de commande. l'accord-cadre est décomposé en 2 tranches: Tranche ferme: émission, livraison et gestion de titres-restaurant matérialisés et dématérialisés au bénéfices des agents titulaires et non titulaires du Département du Gers ( potentiellement 500) dont la résidence administrative n'est pas située à Auch (hors agents des collèges et assistants familiaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction des ressources humaines, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674409 📞
Fax: +33 562674437 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284875
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.12.2016 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Une variante est exigée: livraison des titres-restaurant au domicile de l'agent. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale. Dématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émission, livraison et gestion de titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel du Département du Gers.

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté aux moyen de bons de commande.

l'accord-cadre est décomposé en 2 tranches:

Tranche ferme: émission, livraison et gestion de titres-restaurant matérialisés et dématérialisés au bénéfices des agents titulaires et non titulaires du Département du Gers ( potentiellement 500) dont la résidence administrative n'est pas située à Auch (hors agents des collèges et assistants familiaux).

Valeur totale estimée: 691 200 EUR 💰
Brève description:

Tranche ferme: émission, livraison et gestion de titres-restaurant matérialisés et dématérialisés au bénéfices des agents titulaires et non titulaires du Département du Gers (potentiellement 500) dont la résidence administrative n'est pas située à Auch (hors agents des collèges et assistants familiaux).

Valeur estimée hors TVA: 691 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.

Description des options:

Tranche optionnelle: extension du dispositif à tous les agents (hors agents des collèges et assistants familiaux) (potentiellement 700 supplémentaires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait k bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les moyens humains et matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Valeurs environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers — DGA RM: Direction action juridique et institutionnelle
Adresse postale: Service achat et commande publique — 81 route de Pessan
Pays: Gers 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr

Durée de l'accord-cadre: 12 mois à compter du 1.12.2016 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Une variante est exigée: livraison des titres-restaurant au domicile de l'agent.

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.

Dématérialisation des procédures:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 157-284875 (2016-08-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émission, livraison et gestion de titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel du Département du Gers. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum exécuté aux moyen de bons de commande. L'accord-cadre est décomposé en 2 tranches: Tranche ferme: émission, livraison et gestion de titres-restaurant matérialisés et dématérialisés au bénéfices des agents titulaires et non titulaires du Département du Gers ( potentiellement 500) dont la résidence administrative n'est pas située à Auch ( hors agents des collèges et assistants familiaux).

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458558
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-284875
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Taux de rémunération offre de base: 0 %. Le montant indiqué correspond à l'estimation sur 4 ans du montant des chèques émis(valeur faciale)tranche ferme + tranche optionnelle. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité — direction des ressources humaines — service santé, action au travail.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 2 tranches:

Tranche ferme: émission, livraison et gestion de titres-restaurant matérialisés et dématérialisés au bénéfices des agents titulaires et non titulaires du Département du Gers ( potentiellement 500) dont la résidence administrative n'est pas située à Auch ( hors agents des collèges et assistants familiaux).

Description des options:

Tranche optionnelle: extension du dispositif à tous les agents [hors agents des collèges et assistants familiaux (potentiellement 700 agents supplémentaires)].

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Taux de rémunération offre de base: 0 %.

Le montant indiqué correspond à l'estimation sur 4 ans du montant des chèques émis(valeur faciale)tranche ferme + tranche optionnelle.

Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité — direction des ressources humaines — service santé, action au travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,

Source: OJS 2016/S 249-458558 (2016-12-22)

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