Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la ville et du centre communal d'action sociale de Saint-Berthevin. (Initiée suite à décision déclaration sans suite)
Ville de Saint-Berthevin
Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la ville et du centre communal d'action sociale de Saint-Berthevin. (Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-18 | Avis de marché |
| 2017-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-10-3AJ-FV2-TITRESRESTO
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr513 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Berthevin
Adresse postale: place de l'Europe, CS 34255
Code postal: 53942
Commune postale: Saint-Berthevin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-berthevin.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.hamelin@ville-saint-berthevin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kZiXjZezKG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411639
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kZiXjZezKG 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 226-411639 (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-10-3AJ-FV2-TITRESRESTO
Brève description:
Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la ville et du centre communal d'action sociale de Saint-Berthevin. (Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr513 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Berthevin
Adresse postale: place de l'Europe, CS 34255
Code postal: 53942
Commune postale: Saint-Berthevin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-berthevin.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.hamelin@ville-saint-berthevin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kZiXjZezKG 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411639
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général (no avis initial de la consultation déclarée sans suite: 2016/S 16-161371 envoyée le 7.11.2016).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:
Émission, impression et livraison de titres restaurant destinés aux agents de la ville et du centre communal d'action sociale de Saint-Berthevin.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit une fois 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur 2 mois avant l'échéance.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kZiXjZezKG 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 226-411639 (2016-11-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037641
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411639
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au suivi du marché
Outil de gestion des commandes en ligne
Moyens mis en œuvre dans le cadre de la gestion de la relation client
Étendue du réseau des commerçants affiliés
Actions de communications et avantages offerts aux bénéficiaires des titres
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 022-037641 (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037641
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411639
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans minimum et sans maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au suivi du marché
Outil de gestion des commandes en ligne
Moyens mis en œuvre dans le cadre de la gestion de la relation client
Étendue du réseau des commerçants affiliés
Actions de communications et avantages offerts aux bénéficiaires des titres
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 022-037641 (2017-01-27)
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