Emission, fourniture et livraison de titres restaurants

Ville de Chalon-sur-Saône

Emission, fourniture et livraison de titres restaurants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-10 Avis de marché
2016-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: AOOTITRESREST2016
Brève description: Emission, fourniture et livraison de titres restaurants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chalon-sur-Saône
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.chalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202494
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les valeurs indiquées dans cet avis s'entendent hors Tva. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande généré sur le site du prestataire dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné. — montant minimum/an: Sans — montant maximum/an: 1 200 000 euro (T.T.C.) Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. financement: Fonds propres. Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif. Versement avance selon l'article 110 du décret. le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne. Les candidats remettront leur offres soit sur support électronique, soit sur support papier aux adresses indiquées ci -dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 978 240 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 978 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Durée: Pour la Ville et son CCAS: de sa date de notification et pour une durée d'un an, Pour le Grand Chalon: Du 08/02/2017 jusqu'à la date anniversaire de la notification, renouvelable trois fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 01/04/2016)
ou DUME (Document unique de marché européen)
Ou attestation Mps
— justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat, la liste des moyens humains et matériels du candidat, la liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires,
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des moyens humains et matériels du candidat,
— la liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Chalon
Adresse postale: cs 90246
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de le Ville de Chalon-Sur-Saône
Adresse postale: cs 70092
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Les valeurs indiquées dans cet avis s'entendent hors Tva.
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande généré sur le site du prestataire dans les conditions fixées à l'article 80 du décret susmentionné.
— montant minimum/an: Sans
— montant maximum/an: 1 200 000 euro (T.T.C.)
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
financement: Fonds propres. Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif. Versement avance selon l'article 110 du décret.
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne. Les candidats remettront leur offres soit sur support électronique, soit sur support papier aux adresses indiquées ci -dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L551-1 et L551-13 du cja et au recours CE no358994 du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne.
Source: OJS 2016/S 114-202494 (2016-06-10)
Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Émission, fourniture et livraison de titres restaurants.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329995
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202494
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances des outils de commande et ergonomie du site
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement dans la gestion des outils de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 90246
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de le Ville de Chalon-sur-Saône

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conformément aux articles L551-1 et L551-13 du CJA et au recours CE n
Source: OJS 2016/S 184-329995 (2016-09-20)
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