Émission et livraison mensuelle de titres restaurant pour le compte de la communauté d'agglomération Val Parisis

Communauté d'agglomération Val Parisis

Marché à prix unitaire, sans montant minimum ni maximum. Un (1) an reconductible trois (3) fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner

Qui ?

• Communauté d'agglomération Val Parisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-21	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Marché à prix unitaire, sans montant minimum ni maximum. Un (1) an reconductible trois (3) fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Contact
Adresse Internet: http://www.valparisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Téléphone: +33 130263452 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331878
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Marché de prestation de services d'émission et de livraison mensuelle de titres restaurant pour le compte de la communauté d'agglomération Val Parisis.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valparisis.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1 an reconductible 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 185-331878 (2016-09-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/29
Brève description:

L'attribution du présent marché fait suite à l'avis d'appel public à la concurrence n° 16-138206.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461392
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331878
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le contrat est disponible auprès de la collectivité, sous réserve de l'occultation des mentions relevant du secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, des voies de recours suivantes: Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du marché; Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente; Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel); Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution; Référé suspension (art. L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

Source: OJS 2016/S 250-461392 (2016-12-26)

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