Émission et livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-Le-Buisson
Ville de Verrières-le-Buisson
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre: 372 000 EUR.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La consultation porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-Le-Buisson. Environ 216 agents sont concernés (200 agents Ville + 16 agents CCAS), à raison de 215 titres-repas par an maximum, pour un coût de 4 euro(s) à la charge de l'employeur et une valeur faciale du titre de 8 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-12 | Avis de marché |
| 2017-02-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 16fs-0110-C
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verrières-Le-Buisson
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle
Code postal: 91371
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@verrieres-le-buisson.fr 📧
Téléphone: +33 169537800 📞
Fax: +33 160119030 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2016-11-04 📅
Date de fin: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244782
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle 91370 — Verrières-le-Buisson.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville de Verrières-Le-Buisson.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910645700019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verrières-le-Buisson
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle, service juridique et marchés publics
Courrier électronique: juridique@verrieres-le-buisson.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 16fs-0110-C
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre: 372 000 EUR.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La consultation porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-Le-Buisson. Environ 216 agents sont concernés (200 agents Ville + 16 agents CCAS), à raison de 215 titres-repas par an maximum, pour un coût de 4 euro(s) à la charge de l'employeur et une valeur faciale du titre de 8 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verrières-Le-Buisson
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle
Code postal: 91371
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@verrieres-le-buisson.fr 📧
Téléphone: +33 169537800 📞
Fax: +33 160119030 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2016-11-04 📅
Date de fin: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244782
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre: 372 000 EUR.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La consultation porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-Le-Buisson. Environ 216 agents sont concernés (200 agents Ville + 16 agents CCAS), à raison de 215 titres-repas par an maximum, pour un coût de 4 euro(s) à la charge de l'employeur et une valeur faciale du titre de 8 EUR.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an du 4.11.2016 au 3.11.2017, puis reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 3.11.2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle 91370 — Verrières-le-Buisson.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique:
— Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et exécuter le marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville de Verrières-Le-Buisson.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910645700019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verrières-le-Buisson
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Charles de Gaulle, service juridique et marchés publics
Courrier électronique: juridique@verrieres-le-buisson.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 136-244782 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verrières-le-Buisson
Contact
Adresse Internet: http://www.verrieres-le-buisson.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056216
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244782
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Charles de Gaulle, 91370 Verrières-le-Buisson.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action, sociale de Verrières-le-Buisson
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏
Source: OJS 2017/S 031-056216 (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre: 372 000 EUR.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
La consultation porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson. Environ 216 agents sont concernés (200 agents Ville + 16 agents CCAS), à raison de 215 titres-repas par an maximum, pour un coût de 4 EUR à la charge de l'employeur et une valeur faciale du titre de 8 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verrières-le-Buisson
Contact
Adresse Internet: http://www.verrieres-le-buisson.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056216
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244782
Numéro JO-S: 31
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
La consultation porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant pour les agents de la commune et du centre communal d'action sociale de Verrières-le-Buisson. Environ 216 agents sont concernés (200 agents Ville + 16 agents CCAS), à raison de 215 titres-repas par an maximum, pour un coût de 4 EUR à la charge de l'employeur et une valeur faciale du titre de 8 EUR.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Place Charles de Gaulle, 91370 Verrières-le-Buisson.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action, sociale de Verrières-le-Buisson
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.verrieres-le-buisson.fr/spip.php?article136 🌏
Source: OJS 2017/S 031-056216 (2017-02-10)
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