Émission et livraison de titres restaurant pour le personnel de l'établissement public administratif de la vie scolaire et des loisirs

EPA Vie scolaire et loisirs

Émission et livraison de titres restaurant pour le personnel de l'établissement public administratif de la vie scolaire et des loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
— minimum: 3 000 titres par an,— maximum: 40 000 titres par an,— valeur faciale du titre: 6 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Vie scolaire et loisirs
Adresse postale: Mairie centrale, rue grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098290
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: en application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui: — sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP), — présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (article 45 du CMP), — sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP. Durée du marché: la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la notification du marché au 31.12.2016 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Il est précisé que la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2019. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, l'EPA peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours. Dans ces conditions, un courrier de reconduction anticipée sera adressé sans délai au titulaire du marché. Délais: il est précisé que le délai de livraison est de 5 jours calendaires maximum à compter de la réception de la commande adressée par tout moyen (télécopie, e-mail, bon de commande, site sécurisé, ...), sauf proposition de délai de livraison inférieur dans l'acte d'engagement. Remise des offres par voie électronique (non imposée): la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Émission et livraison de titres restaurant pour le personnel de l'établissement public administratif de la vie scolaire et des loisirs.
Quantité ou étendue:
— minimum: 3 000 titres par an,
— maximum: 40 000 titres par an,
— valeur faciale du titre: 6 EUR TTC.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir:
A/ La lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants;
B/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, le candidat peut spontanément à remettre un extrait k bis ou équivalent de moins de 3 mois;
C/ Une déclaration sur l'honneur reprenant les dispositions des articles 43 et 44 (cf. DC1);
D/ Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 45.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure de passation de marché, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent conformément à l'article 46-III du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code, à savoir:
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— les certificats et attestations d'ordre fiscal et social délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations,
— les pièces des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait k bis ...). Conformément à l'article 46-I-1, ces documents seront à produire tous les 6 mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
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Situation économique et financière:
— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— fournir une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et/ou le volume de titres émis, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations conformément à l'article 9 du CCAG-FCS.
Au titre de la garantie, il est fait application de l'article 2.5 du cahier des clauses techniques particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (mandat administratif) — délai de paiement: 30 jours calendaires — avance non prévue — budget de l'EPA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics. Il est précisé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres restaurant conformément à la réglementation en vigueur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Valérie Michau, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Direction des ressources humaines
R. Jaume
Téléphone: +33 0494195959 📞
Adresse postale: Mairie d'Honneur
Point de contact: Service des marchés publics
D. Barbero
Téléphone: +33 0494195913 📞
Fax: +33 0494195923 📠

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: en application des articles 43 à 45 et 52 du code des marchés publics, seront retenues les candidatures qui:
— sont recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics (CMP),
— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (article 45 du CMP),
— sont accompagnées des pièces réclamées au titre de l'article 44 du CMP.
Durée du marché: la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court de la notification du marché au 31.12.2016 pour la première période d'exécution.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Il est précisé que la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse par courrier recommandé avec accusé de réception adressé avant le 30 septembre de l'année en cours d'exécution. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2019.
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Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, l'EPA peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours. Dans ces conditions, un courrier de reconduction anticipée sera adressé sans délai au titulaire du marché.
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Délais: il est précisé que le délai de livraison est de 5 jours calendaires maximum à compter de la réception de la commande adressée par tout moyen (télécopie, e-mail, bon de commande, site sécurisé, ...), sauf proposition de délai de livraison inférieur dans l'acte d'engagement.
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Remise des offres par voie électronique (non imposée): la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com . Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-098290 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA vie scolaire et loisirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406666
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098290
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 223-406666 (2016-11-16)
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