Elections presidentielles et legislatives 2017 — pref71

Préfecture de Saône-et-Loire

Travaux de stockage, d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli de la propagande électorale destinée aux électeurs du département de Saône-Et-Loire ainsi que des travaux d'adressage, d'empaquetage, de conditionnement et livraison des bulletins de vote aux mairies des communes du département de Saône-Et-Loire à l'occasion des élections présidentielles et législatives de 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3MA Group

Qui ?

• Préfecture de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché
2016-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: ELECTIONS2017-PREF71
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr263 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saône-et-Loire
Adresse postale: 196 rue de Strasbourg
Code postal: 71021
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saone-et-loire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: suzanne.garrelon@saone-et-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 385218283 📞
Fax: +33 385218279 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295111&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295111&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185450
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Elections presidentielles 2017 — pref71
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de mise sous pli et adressage de la propagande destinée aux électeurs et de préparation et adressage des colis destinés aux mairies pour les élections présidentielles 2017.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Elections legislatives 2017 — pref71
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation de mise sous pli et adressage de la propagande destinée aux électeurs et de préparation et adressage des colis destinés aux mairies pour les élections législatives de 2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295111&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de saône-et-loire Bureau de la réglementation et de l'environnement — section élections
Adresse postale: 217 Rue de Strasbourg
Commune postale: Macon Cedex 9
Téléphone: +33 85218111 📞
Courrier électronique: annemarie.vieille@saone-et-loire.gouv.fr 📧
Pays: fr263 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=295111&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saône-et-Loire Bureau de la réglementation et de l'environnement — section élections
Adresse postale: 217 rue de Strasbourg

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 104-185450 (2016-05-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de stockage, d'adressage, de conditionnement et de mise sous pli de la propagande électorale destinée aux électeurs du Département de Saône-et-Loire ainsi que des travaux d'adressage, d'empaquetage, de conditionnement et livraison des bulletins de vote aux mairies des communes du Département de Saône-et-Loire à l'occasion des élections présidentielles et législatives de 2017.

Valeur totale du marché: 539894.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfécture de Saone-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454825
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185450
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 25 II du décret 2016-360 du 25.3.2016 «Les pouvoirs adjudicateurs peuvent utiliser la procédure concurrentielle avec négociation ou la dialogue compétitif dans les cas suivants: [...] 6° lorsque dans le cadre d'un appel d'offre, seules les offres irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 59, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres.».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élections présidentielles 2017 — pref.71
Élections législatives 2017 — pref71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2016/S 248-454825 (2016-12-20)

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