Elections presidentielles 2017 — bFC

Préfecture de Saône-et-Loire

Marché d'impression et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs des départements de la Côte d'or, du Doubs, de la Haute Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IN Continu et services SAS

Qui ?

• Préfecture de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2017-03-09	Avis d'attribution de marché
2017-03-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: ELECTION_PRESIDENTIELLE_2017-BFC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr261 🏙️
fr431 🏙️
fr433 🏙️
fr432 🏙️
fr262 🏙️
fr263 🏙️
fr434 🏙️
fr264 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saône-et-Loire
Adresse postale: 196 rue de Strasbourg
Code postal: 71021
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saone-et-loire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: suzanne.garrelon@saone-et-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 385218283 📞
Fax: +33 385218279 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312252&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312252&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406503
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Elections presidentielles 2017 — lot cote D'Or
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché d'impression et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de la Côte d'Or.

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Elections presidentielles 2017 — lot Doubs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché d'impression et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs du Doubs.

Intitulé du lot: Elections presidentielles 2017 — lot Haute-Saône
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché d'impression et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de la Haute-Saône.

Intitulé du lot: Elections presidentielles 2017 — lot Jura
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché d'impression et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs du Jura.

Intitulé du lot: Elections presidentielles 2017 — lot Nievre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché d'impression et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de la Nièvre.

Intitulé du lot: Elections presidentielles 2017 — lot Saône-et-Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:

Marché d'impression et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de la Saône-et-Loire.

Intitulé du lot: Elections presidentielles 2017 — lot territoire de Belfort
Numéro du lot: 7
Brève description:

Marché d'impression et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs du Territoire de Belfort.

Intitulé du lot: Elections presidentielles 2017- lot Yonne
Numéro du lot: 8
Brève description:

Marché d'impression et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de l'Yonne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312252&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saône-et-Loire Bureau de la réglementation et de l'environnement Section élections
Adresse postale: 217 rue de Strasbourg
Courrier électronique: annemarie.vieille@saone-et-loire.gouv.fr 📧
Pays: fr263 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312252&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 223-406503 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'impression et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs des départements de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne.

Valeur totale du marché: 189680.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094303
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406503
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élections présidentielles 2017 — lot côte-d'Or
Brève description:

Marché d'impression et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs de la Côte-d'or.

Intitulé du lot: Élections présidentielles 2017 — lot Doubs
Élections présidentielles 2017 — lot Haute-Saône
Élections présidentielles 2017 — lot Jura
Élections présidentielles 2017 — lot Nièvre
Élections présidentielles 2017 — lot Saône-et-Loire
Élections présidentielles 2017 — lot territoire de Belfort
Élections présidentielles 2017- lot Yonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2017/S 051-094303 (2017-03-09)

Informations complémentaires (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'impression et de livraison des bulletins de vote destinés aux électeurs des départements de la Côte d'Or, du Doubs, de la Haute Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de saone-et-loire
Adresse postale: 196, rue de Strasbourg
Commune postale: Macon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112472
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094303
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Lot 8: V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 23 549.24 EUR

Source: OJS 2017/S 060-112472 (2017-03-22)

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