Elections politiques nationales et référendums
SGAP Sud-Ouest
Elections politiques nationales et référendums pour la période 2016-2020, pour les préfectures de Charentes, Creuse, Corrèze, Dordogne, Gironde et Landes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KOBA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-13 | Avis de marché |
| 2016-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: 2016-45-FCS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur — BP 30091
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293414&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997755 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293414&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293414&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168540
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Adressage et mise sous pli
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Colisage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17330155700265
Contact
Point de contact: Sandra Garcia
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293414&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168540 (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'envoi
Numéro de référence: 2016-45-FCS
Brève description:
Elections politiques nationales et référendums pour la période 2016-2020, pour les préfectures de Charentes, Creuse, Corrèze, Dordogne, Gironde et Landes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'envoi 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'envoi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Ouest
Adresse postale: 89 cours Dupré de Saint-Maur — BP 30091
Code postal: 33041
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293414&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: sgap33-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556997755 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293414&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293414&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168540
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le financement est exclusivement assuré par les ressources de l'etat.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration lors d'un paiement par virement administratif.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Adressage et mise sous pli
Numéro du lot: 1
Brève description:
L adressage des enveloppes destinees aux electeurs des communes des departements participant a cet accord cadre selon la nature et le resultat du scrutin pour 1 ou 2 tours la mise sous pli des circulaires et bulletins de vote destines aux electeurs des communes des departements participant a cet accord cadre selon listes electorales arretees suivant dispositions reglementaires en vigueur et instructions ministerielles selon la nature et le resultat du scrutin pour 1 ou 2 tours.
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Description des renouvellements:
Il pourra faire l objet de trois (3) reconductions tacites par périodes annuelles :1ère reconduction pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 -2ème reconduction pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019- 3ème reconduction pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. La durée maximum est fixée à 4 (quatre) ans.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Colisage des bulletins de vote et ou des imprimes c est a dire la remise au prestataire charge de la distribution des plis retenu par marche ou convention nationale dans les delais arretes par chaque prefecture de departement ou remise directe aux mairies des departements participant a ce marche des bulletins de vote et des imprimes necessaires aux scrutins nationaux et aux referendums.
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Il pourra faire l objet de trois (3) reconductions tacites par périodes annuelles: 1ère reconduction pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 — 2ème reconduction pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019- 3ème reconduction pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. La durée maximum est fixée à 4 (quatre) ans.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17330155700265
Contact
Point de contact: Sandra Garcia
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293414&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le financement est exclusivement assuré par les ressources de l'etat.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration lors d'un paiement par virement administratif.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168540 (2016-05-13)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395142
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168540
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Effectif en personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cadre de simulation de délai de réalisation des prestations
Nbe de jours nécessaires pour traiter les 3 opérations
Effectif en personnel d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Note d'organisation
Effectifs en personnel
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 217-395142 (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élections politiques nationales et référendums pour la période 2016-2020, pour les préfectures de Charentes, Creuse, Corrèze, Dordogne, Gironde et Landes.
Valeur totale du marché: 452250.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud Ouest
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395142
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168540
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'adressage des enveloppes destinées aux électeurs des communes des départements participant à cet accord-cadre selon la nature et le résultat du scrutin pour 1 ou 2 tours la mise sous pli des circulaires et bulletins de vote destines aux électeurs des communes des départements participant à cet accord-cadre selon listes électorales arrêtées suivant dispositions réglementaires en vigueur et instructions ministérielles selon la nature et le résultat du scrutin pour 1 ou 2 tours.
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Colisage des bulletins de vote et ou des imprimés c'est-à-dire la remise au prestataire charge de la distribution des plis retenu par marché ou convention nationale dans les délais arrêtés par chaque préfecture de département ou remise directe aux mairies des départements participant à ce marché des bulletins de vote et des imprimes nécessaires aux scrutins nationaux et aux referendums.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Effectif en personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cadre de simulation de délai de réalisation des prestations
Nbe de jours nécessaires pour traiter les 3 opérations
Effectif en personnel d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Note d'organisation
Effectifs en personnel
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 217-395142 (2016-11-07)
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