Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communication autour du projet de requalification urbaine du quartier Gagarine à Romainville

Ville de Romainville

L'objectif de la Ville est de mettre en place une communication claire, pédagogique sur le projet afin de répondre aux attentes d'information des habitants, riverains et autres acteurs privés et institutionnels du projet ( ANRU, Promoteurs...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 216025
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Service achats/marchés publics, place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_j9EIkY6s6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153252
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La consultation est non allotie. En effet, pour un principe de fonctionnement et d'organisation des différentes phases de coordination du plan de communication autour du projet, le recours a une seule entreprise permet d'enchainer les missions plus couramment car elle sont interdépendantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration et mise en œuvre d'un plan de communication autour du projet de requalification urbaine du quartier Gagarine à Romainville.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à un an et sera renouvelable par reconduction expresse pour une même durée, sans toutefois dépasser quatre ans.

Description des options:

Prestation no 1: Palissage de chantier (habillage sur palissade lisse, création (fabrication et pose) Prestation no 2: Panneau de signalétique (4x3) création (Fabrication et pose) Prestation no 3: Dossier de presse (conception, rédaction, mise en page) hors fabrication Prestation no 4: Insertion presse (Master déclinable sous 2 formats) Prestation no 5: Plaquette du projet.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Gagarine à Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: — pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;

La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1)

attestation d'assurance: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Une copie de l'extrait Kbis,

Un RIB ou un RIP,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est porté à l attention des candidats que, conformément aux dispositions de l article 53 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. De plus, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l entité adjudicatrice les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service de la commande publique et des affaires juridique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

Valeur technique de l'offre: Elle sera jugée à partir d'une note méthodologique fournie par le candidat qui devra permettre:

De donner de la cohérence aux différentes actions de communication entreprises dans le cadre du projet, de faire connaitre et de légitimer le projet, de permettre l'appropriation du projet par différentes cibles, de favoriser le rayonnement du projet en dehors du territoire, mesurer l'impact des actions de communication. (Méthodologie, moyens humains, moyens d'intervention et suivi des outils) 40 %

Planning prévisionnel et détaillé (10 %)

Le prix sera jugé à partir du montant total inscrit au montant total du BPU 50 %

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice organise une visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.

Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de Mme Askri

Téléphone: +33 141584123

email: seoudia.askri@ai-consultants.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA)

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Légifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 087-153252 (2016-04-29)

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