Élaboration et évaluation de scénarios d'intervention de la Région Occitanie pour contribuer a une gestion durable des ressources en eau régionales à l'horizon 2030

Conseil régional Languedoc-Roussillon

La consultation porte sur les prestations d'élaboration et d'évaluation des scénarios d'intervention de la Région Occitanie pour contribuer à une gestion durable des ressources en eau régionales à l'horizon 2030. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est traité à prix fermes, actualisables dans les conditions prévues au CCAP.
Monnaie: les offres doivent être présentées en Euro.
La consultation n'est pas allotie. Le marché n'est pas décomposé en tranches. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est le premier trimestre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-28.

Qui ?

• Conseil régional Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Planification environnementale

Où ?

• Languedoc-Roussillon
• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-28	Avis de marché
2016-12-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: Etude_ressources_eau
Brève description:

La consultation porte sur les prestations d'élaboration et d'évaluation des scénarios d'intervention de la Région Occitanie pour contribuer à une gestion durable des ressources en eau régionales à l'horizon 2030. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est traité à prix fermes, actualisables dans les conditions prévues au CCAP. Monnaie: les offres doivent être présentées en Euro. La consultation n'est pas allotie. Le marché n'est pas décomposé en tranches. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est le premier trimestre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7955&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: cao@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8074&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424377
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Le marché a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des prestations de chaque mission est fixé dans les conditions définies au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Monnaie: les offres doivent être présentées en Euro.

La consultation n'est pas allotie. Le marché n'est pas décomposé en tranches. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est le premier trimestre 2017.

Cette prestation est décomposée en 5 missions:

— mission 1: projection des besoins à l'horizon 2030, participation à la concertation et à l'élaboration du diagnostic partagé,

— mission 2: bilan besoins / ressources à l'horizon 2030 et caractérisation des enjeux par territoires homogènes,

— mission 3: identification des actions envisagées ou à mettre en œuvre par territoires homogènes,

— mission 4: évaluation socio-économique et environnementale des actions recensées et/ou proposées,

— mission 5: élaboration de scénarios de réponses de la Région Occitanie pour contribuer à une gestion durable de la ressource en eau à l'horizon 2030.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires).

La consultation comporte des options au sens du droit communautaire:

— possibilité de modifier le contrat (avenants) en cours d'exécution du marché.

Informations complémentaires:

Le marché a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.

Le délai d'exécution des prestations de chaque mission est fixé dans les conditions définies au CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,

— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la Région Occitanie. Au titre de l'exécution du marché une participation financière des agences de l'eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée sera sollicitée. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8074&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En application de l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Critères de jugement des candidatures:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens techniques et humains.

Une négociation est prévue.

Pièces à fournir au titre de la candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement,

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces 2 derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — et joints en annexes au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 233-424377 (2016-11-28)

Informations complémentaires (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations d'élaboration et d'évaluation des scénarios d'intervention de la Région Occitanie pour contribuer à une gestion durable des ressources en eau régionales à l'horizon 2030. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché est traité à prix fermes, actualisables dans les conditions prévues au CCAP. Monnaie: les offres doivent être présentées en euros. La consultation n'est pas allotie. Le marché n'est pas décomposé en tranches. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est le premier trimestre 2017.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443888
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424377
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2016/S 243-443888 (2016-12-13)

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