Élaboration du programme technique détaillé du projet COPERMO du CHRU de Tours

CHRU de Tours

Élaboration du programme technique détaillé du projet COPERMO du CHRU de Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-02 Avis de marché
2016-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 2016/DAA/PREST/118
Brève description: Élaboration du programme technique détaillé du projet COPERMO du CHRU de Tours.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247478633 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bK0I0BwHqi 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156474
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La valeur estimée au Ii.2.6) correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée au Ii.2.6) correspond au montant maximum estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (Dc1 ou forme libre);
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre);
Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48,50 et 51 du décret du 25.3.2016;
Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats et des approvisionnements — Mme Avenet (f.avenet@chu-tours.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: M. Berge — tél: +33 247474712
pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Avenet — tél: +33 247478633- courriel: f.avenet@chu-tours.fr
le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com
CHRU de Tours
Direction des achats et des approvisionnements — cellule des marchés
37044 Tours Cedex 9
tel: +33 247478392 — fax: +33 247476081 — courriel: cellule.marches@chu-tours.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 089-156474 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273477
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156474
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 4.7.2016. Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — dAA cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours. Tél: 02.47.47.83.92. Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 4.7.2016.
Le marché est consultable sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l'adresse suivante: CHRU de Tours — dAA cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-les-Tours.
Tél: 02.47.47.83.92.
Ou par mail à l'adresse: cellule.marches@chu-tours.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
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Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2016/S 151-273477 (2016-08-03)
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