Élaboration du PLUI valant SCOT de la communauté de communes du pays de Pierrefontaine Vercel
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal:
— tranche ferme 44 communes,
— tranche conditionnelle 1: extension du périmètre de 3 communes,
— tranche conditionnelle 2: extension du périmètre de 1 commune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-12
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Avis de marché
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| 2016-11-17
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Avis d'attribution de marché
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