Élaboration d'un plan d'action pour l'extension du registre du Rhône

Délégation secu. circulation routières

Le registre du Rhône est un outil de surveillance et de recherche sur les traumatismes consécutifs aux accidents de la route. Le cahier des charges consiste en une mission d'élaboration d'un plan d'action et d'appui technique pour la pérennisation et l'extension du registre susmentionné. Le plan d'action permettra d'élaborer: un état des lieux de l'existant — l'identification de scénario d'évolution du registre du Rhône — la formulation du plan d'action de déploiement du scénario retenu et l'assistance aux parties prenantes concernées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Itinere Conseil
• Olkoa

Qui ?

• Délégation secu. circulation routières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DSCR-ONISR-2016-9
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation secu. circulation routières
Adresse postale: Ministère de l'intérieur, place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.el-ghazi@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314764&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314764&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443579
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Informations financières: le présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routier, programme 751. Les prix sont forfaitaires pour les phases 1 à 3 et unitaires pour la phase 4. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours (article 4.3 du CCAP). Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret n Les sommes payées après l'expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Le plan d'action permettra d'élaborer:

— un état des lieux de l'existant,

— l'identification de scenarii d'évolution du registre du Rhône,

— la formulation du plan d'action de déploiement du scénario retenu et l'assistance aux parties prenantes concernées.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des renouvellements:

Le marché se décompose en phases. Les phases 1 à 3 seront exécutées dans un délai de 13 mois. La phase 4 d'une durée de 12 à 24 mois fera l'objet d'une décision de poursuivre ou non.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales études réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314764&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations financières:

le présent marché est financé sur le budget de l'état, compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routier, programme 751. Les prix sont forfaitaires pour les phases 1 à 3 et unitaires pour la phase 4. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours (article 4.3 du CCAP).

Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret n

Les sommes payées après l'expiration du délai de 30 jours sont majorées des intérêts moratoires auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443579 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le registre du Rhône est un outil de surveillance et de recherche sur les traumatismes consécutifs aux accidents de la route. Le cahier des charges consiste en une mission d'élaboration d'un plan d'action et d'appui technique pour la pérennisation et l'extension du registre susmentionné. Le plan d'action permettra d'élaborer: — un état des lieux de l'existant, — l'identification de scénarii d'évolution du registre du Rhône, — la formulation du plan d'action de déploiement du scénario retenu et l'assistance aux parties prenantes concernées.

Valeur totale du marché: 171 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'Intérieur, place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370904
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443579
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'identification de scénarii d'évolution du registre du Rhône,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L. 551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 181-370904 (2017-09-18)

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