Dévoiements des réseaux des communes et intercommunalités — secteur Artois Comm' — bulles 2 et 6

SMTC Artois-Gohelle

Dévoiements des réseaux des communes et intercommunalités — secteur Artois Comm' — bulles 2 et 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Balestra TP
• Satelec Fayat

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-03	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 16SM21
Brève description:

Dévoiements des réseaux des communes et intercommunalités — secteur Artois Comm' — bulles 2 et 6.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Eau potable 📦
Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet — CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: gdepret@smtag.fr 📧
Téléphone: +33 321080665 📞
Fax: +33 321080639 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aVQZJfsx5p 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aVQZJfsx5p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272650
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le présent lot a pour objet des prestations de dévoiements, la suppression ou déplacement du réseau d'assainissement sur le territoire de l'agglomération Artois Comm' afin d'établir deux lignes de BHNS (Bulles 2 et 6).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 125 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: Réseaux d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Réseaux d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 2 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot est d'une durée d'un an à compter de sa notification et peut faire l'objet de deux reconductions d'un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: Réseaux d'adduction d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Réseaux d'adduction d'eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot a pour objet des prestations de dévoiements, la suppression ou déplacement du réseau d'adduction d'eau potable sur le territoire de l'agglomération Artois Comm' afin d'établir deux lignes de BHNS (Bulles 2 et 6).

Intitulé du lot: Lot 3: Réseaux secs et divers
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Réseaux secs et divers.
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot a pour objet des prestations de dévoiements, la suppression ou déplacement des réseaux secs sur le territoire de l'agglomération Artois Comm' afin d'établir deux lignes de BHNS (Bulles 2 et 6).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de l'agglomération d'artois Comm'.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1). La déclaration du candidat (Dc2).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;

— L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5 L8231-1, L8241-1, L8251-1, L8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'Exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'Absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Lens.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620416500029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de transport Artois-Gohelle: transport public de voyageurs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aVQZJfsx5p 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les candidats devront fournir les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Les cotraitants doivent fournir les pièces de la section 3 de la présente publicité.

Prix unitaire et révisable. Conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai ouvert pour procéder au paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché est de 30 jours, au plus, à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Passé ce délai, les intérêts moratoires courent de plein droit au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majorés de 8 points. Au montant des intérêts moratoires s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement.

Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles 122 et suivants du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par lemandataire pour le montant total du marché, modifications éventuelles du montant comprises.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les modifications éventuelles du montant en cours d'exécution. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

La retenue de garantie est remboursée, ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché public et, le cas échéant, aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée, ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après la date de la levée des réserves.

Dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre impérativement un mémoire technique. Ce mémoire contiendra les informations demandées de l'article 4.1.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-272650 (2016-08-03)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dévoiements des réseaux des communes et intercommunalités sur le secteur Artois Comm. Cela concerne les bulles n° 2 et 6.

Valeur totale du marché: 3 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411279
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272650
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le rabais consenti est de 22.2 % pour le lot n° 1. Le rabais consenti est de 21.2 % pour le lot n° 2. Le rabais consenti est de 18 % pour le lot n° 3.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: réseaux d'assainissement
Brève description:

Le présent lot a pour objet des prestations de dévoiements.

La suppression ou déplacement du réseau d'assainissement sur le territoire de l'agglomération Artois Comm' afin d'établir deux lignes de BHNS (bulles 2 et 6).

Intitulé du lot: Lot 2: réseaux d'adduction d'eau potable
Brève description:

Intitulé du lot: Lot 3: réseaux secs et divers
Brève description:

La suppression ou déplacement des réseaux secs sur le territoire de l'agglomération Artois Comm' afin d'établir deux lignes de BHNS (bulles 2 et 6).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de l'agglomération d'Artois Comm'.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le rabais consenti est de 22.2 % pour le lot n° 1.

Le rabais consenti est de 21.2 % pour le lot n° 2.

Le rabais consenti est de 18 % pour le lot n° 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2016/S 226-411279 (2016-11-18)

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